Acquisition de matériel routier

# RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA EL QUED
DAIRA EL OUED
COMMUNE EL OUED
NIF: 096039019007527

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

### DE CAPACITES MINIMALES

Conformément aux dispositions des articles 38 et 39 de la loi nº 23/12 du 05/08/2023, qui fixe les règles générales
relatives aux marchés publics, le président de l'Assemblée populaire municipale d'El Oued lance un appel d'offres
national pour : Acquisition de matériel routier 02 Lots séparés

Lot Nº1: : Éclairage public municipal

Lot Nº2: : Entretien et réparation des routes

.Les personnes souhaitant participer à ces offres doivent contacter le siège de la commune (Bureau des équipements
et des nouveaux travaux) avec le sceau de l'institution. Les cahiers des charges seront retirés contre réception du
paiement des droits de participation estimés à: 5000 DA

Les conditions d'éligibilités à l'appel d'offres sont fixées comme suit :

La participation à l'appel d'offres national est ouverte à toutes les personnes physiques et aux personnes morales
publiques ou privées inscrites au registre du commerce et possédant le statut requis, sous réserve de conditions minimales
de capacité :

### # 03 trois certificats faisant le même objet que le cahier des charges signé par celui qui a ordonné le décaissement, dont un original émanant d'un établissement public

L' Établissements sur le territoire national qui souhaitent participer à cet appel d'offres doivent se procurer le
document relatif aux modalités et conditions auprès du Bureau des équipements et des nouveaux travaux à compter de la
date de publication du premier appel d'offres dans les quotidiens nationaux dans les deux langues et les journaux
électroniques nationaux dans les deux langues et dans le bulletin officiel de l'entrepreneur public BOMOP.

En application d'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

### I - Le dossier de candidature

Nº	Désignation des pièces
01	une déclaration de candidature paraphé et signé par le cocontractant.
02	une déclaration de probité paraphé et signé par le cocontractant.
03	copie du statut et les modifications s'il y lieu pour les sociétés.
04	copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les sociétés pour l'année concernée.
05	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engageant l'entreprise
06	Extrait du registre du commerce dans la spécialité requise délivré au moyen d'une procédure électronique
07	Une copie des documents fiscaux et semi-fiscaux (CNAS -CASNOS - CACOBATH -l'Extrait de rôle régulé) Valide
08	· Capacités techniques : moyens humains et matériels et moyens professionnelles
09	Paiement du montant du retrait est arrivé cahier de charge

### II - Offre technique

Nº	Désignation des pièces
01	Déclaration à souscrire, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
03	Un mémoire technique et justificatif est remplie, et signé par le cocontractant

### III - Offre financière

Nº

Désignation des pièces

01	Lettre de soumission, paraphé et signé par le cocontractant.
02	Le bordereau des prix unitaires paraphé et signé par le cocontractant.
03	Le détail estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
Cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

SOUMISSION « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº04/2026 pour :

Acquisition de matériel routier 02 Lots séparés

Lot Nº1: : Éclairage public municipal
Lot Nº2: : Entretien et réparation des routes

Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune d'El Oued

La durée de préparation des offres est de (14) jours à compter de la lère date de publication du présent avis dans la
presse Nationale dans les deux langues et les journaux électroniques nationaux dans les deux langues et BOMOP ou
quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres de
08h00 du matin à 10h30 du matin.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu.au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis sera effectuée le jour même de la date de dépôt des offres, en séance publique, au siège de la
commune ELOued, à 10H 45 et concernera simultanément l'ouverture des plis des offres Techniques, des
offres Financières et les dossiers des candidatures.

Elle s'effectuera par la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Cette commission a
pour mission fixées à l'article 48 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public.

Conformément à l'article 76 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation de l'offre,
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours En plus du temps nécessaire à la préparation des offres.