Acquisition de matériels médicaux

WILAYA DE CONSTANTINE

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
ETABLISSEMENT HOSPITALIER DIDOUCHE MOURAD

NIF : 4080160000 2505 30 000 1

REF :
/E.H / DIDOUCHE MOURAD D.G/2026

Constantine le :

# AVIS D'APPEL D'OFFRE

## NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2026

Conformément aux articles 37 et 38 du Loi nº 23-12 du5 aout 2023 fixant les règles generales relatives aux
marchés publics.

L'établissement hospitalier DIDOUCHE MOURAD de Constantine lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2026 pour objet de fixer et de réglementer les conditions
inherentes à l'acquisition matériels médicales au profit de l'EHDM de Constantine en 04 lots séparés pour
l'année2026 durant l'année 2026

Lot Nº01 matériels pour anesthésie-réanimation
Lot Nº02 matériels pour laboratoire
Lot Nº03 matériels pour oncologie
Lot Nº04 matériels pour radiologie

Le présent cahier des charges est passé après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº : 01/2026. Conformément aux articles 36, 37, 38, 39, du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, et les articles : 39, 40, 42, 44, du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16
septembre 2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être titulaires d'un Agrément délivré par l'autorité
habilité pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros, ils peuvent
soumissionner pour un ou plusieurs lots comme ils peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots.

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être :

\- titulaire d'un registre électronique de commerce visé par le CNRC objet de la soumission,( et actualisé
uniquement pour les importateurs).

\- Attestation de bonne exécution des 05 cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024,2025) de Même nature
que l'objet du cahier des charges signée par le directeur de l'établissement.

\- Les offres doivent être signées, par le propriétaire du registre de commerce ou le gérant.

### PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE) :

Les offres seront déposées au bureau des marchés de l'E.H. DIDOUCHE MOURAD sous (03) trois enveloppes
fermées séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique > et « offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº 01/2026 l'objet de l'appel d'offres »,

#### I - Dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire :

2- Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

3- Le statut de création pour les sociétés.

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

5- registre de commerce électronique objet de la soumission visé par le CNRC, et actualisé uniquement pour les
importateurs.

6- Capacités professionnels ; Copie de l'Agrement delivré par l'autorité habilité pour la fabrication,
l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros.

7- Bilans financiers des trois dernières années (2022+2023+2024), vises par un commissaire aux comptes ou
comptable agrées et certifiés par les services fiscaux.

8- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Trois(03) Attestation de
bonne exécution des 05 cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024,2025) délivrées pour la fourniture des
produits de Même nature que la soumission signée par les directeurs dès l'établissement).

9- la domiciliation bancaire.

10- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de
commerce (CNRC) année 2024

11- L'extrait de rôle apurée ou échéancier en cours de validité

II - Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire (copie ci-joint) dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout d'autre
document exigé en applications de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire doit justifier ces
capacités par un rapport

détaillé ; les moyens nécessaires et tous qui est concerné les équipements objet de la soumission (copie jointe
au cahier des charges, dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire. )

3\. Justifier des moyens de transport appropriés à la nature des produits (police d'assurance, carte grise des
véhicules commerciaux, acte de location notarié.

4\. justifiant les caractéristiques spécifiques des équipements objet de la soumission (mode d'utilisation,
catalogue, fiche technique ... etc.)

5\. Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement) :

a. Engagement du délai de livraison.

b. Engagement de Délai de Garantie.

c. Engagement de Service après-vente après expiration des délais de garantie;

d. Engagement de la disponibilité de consommables pour les équipements objet de la soumission.

e. Engagement du fournisseur pour la formation du personnel par des ingénieurs et des techniciens
supérieurs en maintenance du matériel médical.

f. Engagement du fournisseur pour une assistance technique après l'expiration des délais de garantie .
6. Le catalogue de l'équipement en langue nationale ou française ;

7\. Certification ISO ;

8\. Certificat de conformité délivré par la maison d'origine
aux normes Communauté Européenne (CE) ;

Pour

L'équipement

9\. Certificat de vente dans le pays d'origine (fabriquant).

10\. Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire (Ecrire à main « LU ET
ACCEPTÉ »).

N.B : La déclaration à souscrire et le cahier des charges cités en article 01 et 14 devront être signés, datés et
obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de

L'EH. DIDOUCHE MOURAD de Constantine.

### III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

4\. La Récapitulation Générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics ;

l'avis d'appel d'offre sera inséré sur deux quotidiens nationaux dont l'un en LANGUE ARABE et l'autre en
LANGUE FRANÇAISE et obligatoirement sur le BOMOP en LANGUE ARABE et l'autre en LANGUE
FRANÇAISE.

Conformément à l'articles 63 du décret présidentiel Nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations
des marchés publics et des délégations de service publics ;

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant auprès de la direction général
bureau des marches publiques de L'établissement hospitalier 240 lits Didouche Mourad .cité Karbouaa Abdelhamid,
Le paiement de quittance pour le retrait du cahier des charges doits se faire au niveau de la direction de

L'établissement hospitalier 240 lits Didouche Mourad, (bureau de la régie) de 08 :00 H à 15 :00 H

Moyennant la somme de 3.000,00 DA, non remboursable, représentant les frais de documentation et de
reprographie.

Le délai de préparation des offres est de dix (10) jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront le dernier jour de préparation des offres de 08 h 00 à 11h
00 heure L'heure de début de la séance publique d'ouverture des offres techniques et les offres financières, soit le
à 11H 00 au niveau du siège de l'Établissement Hospitalier DIDOUCHE MOURAD de Constantine.

La date de dépôt et d'ouverture des offres est reportée au premier jour ouvrable en cas où elle coïncidera
avec un jour férié et ou repos légal.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Cet avis d'appel d'offre national est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister
à la séance d'ouverture des plis.