Acquisition de motos à trois roues pour les personnes ayant des besoins spéciaux

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# Avis d'Appel d'offres National Ouvert Nº03/2025 (après avis d'infructuosité)

La Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de M'sila (Numéro
d'identification Fiscale - NIF : 099628019000917) lance un avis d'appel
d'offres national ouvert pour :

Acquisition matériel et d'accessoires au profit des personnes ayant des
besoins spéciaux

Lot (01) Acquisition de motos à trois roues pour les personnes ayant des
besoins spéciaux.

Les entreprises publiques ou privées spécialisées dans le (fabricant,
agent agréé ou importateur), peuvent retirer le cahier des charges sans
frais au niveau de Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité -
bureau des marchés.

Les offres (le dossier de candidature - offre technique et financière) seront
déposées accompagnées des pièces suivantes :

A- Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature (renseignée, signée, datée et cachetée)

\- La déclaration de probité (renseignée, signée et paraphée et datée)

\- Les statuts pour les sociétés (personne morale) (copie)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise

\- Registre de commerce (copie) contient le code activité requis

\- Acte précisant les actions de chaque entreprise pour le groupement
d'entreprises en SNC ou partenariat (copie).

B- Offre technique :

\- Déclaration à souscrire (renseignée, signée et paraphée et datée)

\- Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique : mémoire
technique justificatif (fiche jointe à renseigner)

\- Engagement écrit du délai de garantie (fiche jointe à renseigner)

\- Engagement écrit du délai de service après-vente (fiche jointe à
renseigner)

\- Le cahier de charges dûment renseigné, signé, paraphé et daté portant à
la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

## C- Offre financière :

\- Lettre de soumission (renseignée, datée et signée et paraphée)

\- Bordereau des prix unitaires (renseigné en chiffres et en lettres, daté,
signé et paraphé)

\- Délai estimatif et quantitatif (renseigné en chiffres et en lettres, daté,
signé et paraphé).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres doivent parvenir à
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de M'sila -
Secrétariat dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme portant la
mention suivante :

Wilaya de M'sila - Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Nº03/2025 après avis
d'infructuosité

Acquisition matériel et accessoires au profit des personnes ayant des
besoins spéciaux

Lot (01) : Acquisition de motos à trois roues pour les personnes ayant
des besoins spéciaux

(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres)

\- La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la
première parution de cet avis dans la presse nationale ou le BOMOP. La
date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des
offres avant 13h30.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de
dépôt des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

\- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des
offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.

\- L'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable correspondant au dernier
jour de la durée de préparation des offres en séance publique et en
présence de l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants au
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité - Wilaya de M'sila à partir
de 14h00.