Acquisition de moyens de manutention
Annonceur
SPE - Pole TV TG - Centre Unité Adrar
Identifiant de l'annonce
#1372566
Code
01/2024/SPE/DRPHM/ADRAR
Localisation
Adrar
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
63
Secteurs d'activité
Description
Société algérienne de l’électricité et du Gaz-production de l’Electricité
Direction Région production Hassi Messaoud
Unité d'Adrar
Zone industrielle - Adrar
BP 149 La Poste de Sidi Mohamed Belkebir- Adrar 01002
Télé : 0 49.36.37.60 Ê : 0 49.36.37.61
Avis de Résiliation
Partenaire Cocontractant : FUTURE MOTOR ALGERIE
Adresse : Zone Industrielle Oued Samar N° 40
Marché : N°01/2024/SPE/DRPHM/ADRAR
Objet : Acquisition de moyens de manutention pour l'unité d'Adrar
Notification : n°30/2024/SPE/DRPHM/ADRAR du 19/06/2024
Conformément à l'article N° 07 du marché concernant le délai d'exécution, des retards ont été constatés dans l'exécution des obligations contractuelles, entraînant un non-respect des engagements. À ce titre, deux mises en demeure ont été émises : fa première (référence n°40/2025) le 05/06/2025, et la seconde (référence n°242/2025) le 01/07/2025.
L'entreprise FUTURE MOTOR ALGERIE n'ayant pas respecté ces dispositions, il a été décidé ce qui suit :
Article 01 : La résiliation du marché N°01/2024/SPE/DRPHM/ADRAR relatif à l'acquisition de moyens de manutention pour l'unité d'Adrar est prononcée aux torts exclusifs de l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles, notamment l'article 18 sur la résiliation du contrat.
Article 02 : FUTURE MOTOR ALGERIE sera responsable de toutes les conséquences financières découlant de cette résiliation, y compris la saisie de la garantie de bonne exécution.
Article 03 : Sonelgaz - SPE se réserve le droit de demander des dommages-intérêts ou d'autres recours judiciaires dans la pleine mesure permise par la loi.
Article 04 : Cette décision sera notifiée à FUTURE MOTOR ALGERIE via le BAOSEM.
