Acquisition de pièces de rechange neuves pour autobus, minibus et autres véhicules

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة الداخلية والجماعات المحلية والنقل

MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS

Adresse Zone Industriel 24 février 1956 palma Constantine
NIF ; 000525006642744

## Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 01/2026

L'Établissement public de transport urbain et suburbain de Constantine, lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacité minimales afin de conclure un marché à commande portant acquisition de la
pièce de rechange neuf pour les autobus de marque VANHOOL A500, SNVI 100L6, pièce de rechange pour mini
bus et autre véhicules répartis en cinq (05) lots :

Lot 1 : PDR Moteur et accessoire autobus Vanhool A500, Moteur MAN D 2866 LOH24.

\- Lot 2 : PDR Boîte de vitesse autobus Vanhool A500, VOITH DIWA 03.

\- Lot 3 : PDR autobus SNVI 100L6 .

\- Lot 4: Electricité autobus Vanhool A500-10016-SNV.

· Lot 5: PDR mini bus - autres véhicules.

Les candidats intéressées par cet avis pourront retirer le cahier des charges directement auprès
du secrétariat de l'établissement public de transport urbain et suburbain de Constantine, sis à la
zone industriel 24 février 1956 palma Constantine, contre le versement à la caisse principal la somme
de Trois Mille Dinars Algériens (3000DA).juste après la publication de cet avis aux quotidiens nationaux
ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Les critères d'éligibilité :

1-Capacités professionnelles :

Toute personne physique ou morale soit ; importateurs, grossistes ou détaillants spécialisés dans le commerce et
la vente de la pièce de rechange et ses accessoires inscrite au registre du commerce selon les codes d'activités
suivantes ; 506009-506003 - 306002 -306001-408101-442102- 442101, à condition que le registre du
commerce soit électronique (au modèle officiel).

2-Capacités financières :

\- Total chiffres d'affaires des trois années (2022/2023/2024) doit être au moins10.000.000,00 DA pour tous les lots:

\- Pour les vendeurs détaillants, il n'est pas nécessaire de présenter les états financiers.

Tout Chiffre d'affaire pour les trois dernières années est inférieur à 10 000 000,00 DA sera exclus pour tous les
lots

Les bilans financiers doivent être approuvés par un commissaire aux comptes ou comptable expert et visés par les
services impôts.

NB : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots.

Les offres comportent 03 dossiers suivant l'article Nº 10 du cahier des charges,

01/ Dossier de candidature ;

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

\- Une déclaration de probité remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

\- Le statut pour les sociétés si le soumissionnaire et une personne morale.

\- Copie du registre de commerce électronique

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

\- Les états financiers pour les trois (03) années, copie des bilans (2022/2023/2024) certifié par un commissaire aux
comptes comptable et visés par les services impôts.

\- Références Bancaires.

\- Certificat de dépôt des comptes sociaux

\- Justification de la mise à disposition d'une carte grise + assurance du véhicule utilitaire au nom du soumissionnaire.

NB ; Conformément aux dispositions des article 17-18-23-29-33 du reglement intèrieur relatif aux
marchès publics de l'etablissement , les documents justifiants les informations contenues dans la
déclaration de candidature seront exigés de l'attributaire du marché, que doit, les fournir dans un
délais maximum de dix (10) jours à compter de la date de la saisine, et en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avéré après Leurs remise qu'ils
comportent des informations non conforme à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concerné
et écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

\- Si après signature du marché, le service contractant découvre que les informations fournis par le titulaire du
marché sont erroné, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
02/ Offre technique ;

\- Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

\- Attestation portant le délai de livraison remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

\- Attestation portant le délai de garantie remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

\- Une mémoire technique justificatif dument renseigné, portant la date la signature et le cachet du
soumissionnaire.

\- Les attestations de bonnes exécutions conformes à l'objet du présent marché,

\- Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté »,
03/ Offre financières ;

\- La lettre de soumission remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli en chiffres et en lettres,

\- Le détail estimatif et quantitatif (DQE), rempli en chiffres.

\- Récapitulatif général datée et signée par le soumissionnaire.

\* Le dossier de candidature doit être insère dans une enveloppe ferme et cacheté, indiquant la mention
« Dossier de Candidature ».

\* l'offre technique doit être insère dans une enveloppe ferme et cacheté, indiquant la mention
« Offre Technique»,

*l'offre financière doit être insère dans une enveloppe ferme et cacheté, indiquant la mention
« L'offre financière».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº : 01/2026

Portant acquisition de la pièce de rechange pour les, autobus de marque VANHOOL A500, SNVI 100L6, répartis en
cinq (05) lots :

Lot 1 : PDR Moteur et accessoire autobus Vanhool A500, Moteur MAN D 2866 LOH24 .-

\- Lot 2 : PDR Boite de vitesse autobus Vanhool A500, VOITH DIWA 03.

\- Lot 3: PDR autobus SNVI 100L6 .

\- Lot 4: Electricité autobus Vanhool A500-100L6-SNV.

\- Lot 5: PDR mini bus - autres véhicules.

La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours, à compter de la date de la première publication
de l'avis de l'appel d'offres dans la presse nationale et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP), ainsi que dans le portail électronique des marchés publique.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 08 heures 00 mn à 11 heures 00 mn au
niveau du secrétariat de la direction générale sis à la zone industriel 24 février 1956 palma
Constantine, on la présence des soumissionnaires souhaitant a assisté à l'ouverture des plis
techniques et financières à 11 heures 00 mn le même jour.

si ce jour coïncide avet un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

la durée de validité de l'offre égale le délai de (90) jours plus la durée de préparation des offres
acompte de la date de la séance d'ouverture des plis.

le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si la nécessite l'exige.

ANEP 2625100659 FN 011
L'EST REPUBLICAIN 8078 - 09/09/2026