Première mise en demeure : acquisition de pièces de rechange pour véhicules Peugeot et Renault

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat à commandes nº11311/25 du 06/09/2025, portant sur l'acquisition de pièces de rechange pour les moyens roulants de marques PEUGOET et RENAULT, conclu avec la SARL KHEDDACHE AUTOMOBILE, dont le siège social Local nº33A route Tala Guilef Boghni Tizi Ouzou, cette entreprise est mise en demeure pour le non-respect de ces obligations contractuelles :
- La non dépôt de la caution bancaire de bonne exécution et garantie.
En effet, la SARL KHEDDACHE AUTOMOBILE est tenue de remédier à ce problème, et d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication du présent avis, dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la Défense Nationale.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de la SARL KHEDDACHE AUTOMOBILE, conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 13-10-2026 - Anep 2616033941