Acquisition de plaques de baptisation et de numérotation

# République Algérienne Démocratique et populaire Wilaya de Constantine Daïra de Constantine Commune de Constantine

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Lance le président de l'assemblée populaire de la commune de Constantine, dont le N.I.F. 096225019016824, un appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales en application des dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la Loi
nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et les articles 39, 40, 42, 43 et 44 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Pour

### L'Acquisition des plaques de baptisations et de numérotations pour l'opération d'adressage national

Cet avis est ouvert à l'ensemble des personnes physiques ou morales inscrite au registre de commerce électronique exerçant
dans le domaine Fabrication de panneaux de signalisation routière et autoroutes ou Fabrication d'enseigne lumineuse, de
panneaux publicitaires et autocollants.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des charges au niveau
du siège l'APC de Constantine sise BD Zighoud Youcef lére étage - bureau de marches publiques de la commune de Constantine,
pour retirer les cahiers des charges numérique sous forme CD gratuits.

Sous peine de nullité des offres (dossier candidature, offre technique, offre financière) doivent être obligatoirement
accompagnées des pièces suivantes :

1 - Dossier de candidature

1- Une déclaration de candidature dument remplie, signé et daté

2- Une déclaration de probité dument remplie, signé et daté.

3- Délégation du pouvoir pour les personnes habilitées à engager
l'entreprise .

4- Statut juridique pour les sociétés commerciales.

5- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l'année 2025.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,
des soumissionnaires

a/ Capacités professionnelles : Registre du commerce
électronique, Nº identification Fiscale, Nº identification
statistique

b/ Capacités financières : Bilan des trois dernières années visé
par les services des impôts et approuver par le commissaire au
compte, les références bancaires

c/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et
certificat de bonne exécution

### 2 - Offre technique

1- La déclaration à souscrire dument remplie, signé et daté.

2- Mémoire technique justificatif signé et daté.

3- Les échantillons.

4- Lettre d'engagement pour le délai de livraison

5- Lettre d'engagement pour le délai de garantie

6- Lettre d'engagement pour le service après-vente signée et datée

7- Le cahier des charges signée et paraphé, portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté »

Nb : Toute offre ne comportant pas des échantillons du produit ou des
échantillons présentées ne sont pas conforme aux caractéristiques
techniques du cahier des prescriptions spéciales (CPS) l'offre sera
rejetée

### 3 - Offre financière

1- Lettre de soumission dument remplie, signé et daté.

2- Bordereau des prix unitaires (remplie, daté, signé)

3- Devis quantitatif et estimatif (remplie, daté, signé)

\> Les offres doivent comporte un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et doivent être insérées
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis de
la consultation ainsi que la mention "dossier de candidature" "offre technique" ou "offre financière", selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante " à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres'. En citant le projet et adressé à monsieur le président de
l'assemblée populaire communale de Constantine.

\> La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la presse
nationale ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse électronique ou le portail
électronique des marchés publique.

› La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de trois (03) mois.

› Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le même jour de dépôt des offres de 08 h 00 à 11 h 00, au niveau du
siège l'APC de Constantine sise BD Zighoud Youcef 1ére étage - bureau de marches publiques de la commune de
Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu.au jour ouvrable suivant.

› L'ouverture des plis qui sera public est fixée le même jour correspondant la date de dépôt des offres à 11 h 00 au niveau
du siège de la commune de Constantine.

NB : Le présent avis tient lieu d'invitation à assister à l'ouverture des plis qui sera publique.

L'Algérie Aujourd'hui du 27 / 08 / 2026