Acquisition de quatre (04) camions bennes tasseuses 8m3

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
DU

Le wali de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour ACQUISITION DE QUATRE
(04) CAMIONS BENNES TASSEUSES 8M3.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la
Wilaya - Bureau des marchés Publics.

Les offres, adressées sous triple plis doivent être accompagnées des documents exigés par la règlementation en vigueur (en cours de validité), à
savoir :

lére enveloppe contiendra le dossier de candidature composé de :

1\.
Une déclaration de candidature (remplie, paraphée et signée) ;

2\.
Une déclaration de probité (remplie, paraphée et signée);

3\.
Registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges ;

4\.
Les statuts pour les sociétés

5\.
Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».

6\.
L'extrait de rôles en règle, délivré par les services des impôts compétents daté en moins de trois (03) mois.

7\.

8\.
La copie de la carte d'immatriculation fiscale

La mise à jour CNAS et CASNOS

9\.
Le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit Algérien (SARL, EURL et SNC).

10\. Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (2021, 2022 et 2023), dûment visés par les services fiscaux.

1 1. La liste des références professionnelles (dument justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages).

12\. Les références bancaires « RIB ».

13\. Auesuation de solvabilité

14\. Pouvoir de signature du/ou de(s) signataire(s) de l'offre avec les preuves juridiques habilitant le ou les signataires à exécuter.

15\. Numéro d'identification fiscale (NIF).

16\. La liste des moyens humains justifiée par déclaration ou mise à jour de la CNAS.

17\. La liste des moyens matériels justifiée par cartes grises + copie d'assurance.

18\. Bordereau de qualité et l'origine du produit utilisé

19\. La fiche de renseignements techniques de l'équipement proposé

20\. Les échantillons (catalogues ou fiches techniques détaillées ou vidéo reportage ou album photos) ou tout autre support permettant la
vérification de la qualité et performance des équipements.

21\. L'agrément de concession ou contrat de distributeur ou équipementier dûment signée et certificat de fabriquant délivré par la chambre du
commerce et de l'industrie

2ème enveloppe contiendra l'offre technique composée de :

1\. La déclaration à souscrire (dûment remplie, signée et cachetée)

2\. Le cahier des charges paraphé et signé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité, daté, signé et cachetée sous peine de rejeté l'offre

4\. Planning de livraison.

5\. L'engagement pour le délai d'exécution proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

6\. L'engagement pour le délai de garantie proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

7\. L'engagement pour le délai de service après-vente proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

## 3èmeenveloppe contiendra l'offre financière composée :

1\. La lettre de soumission (remplie, paraphée et signée);

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli en chiffre et en lettre, paraphé et signé);

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (rempli, paraphé et signé);

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES»
ACQUISITION DE QUATRE (04) CAMIONS BENNES TASSEUSES "M3

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

Wilaya de Mascara - Direction de l'Administration Locale - Cité Administrative

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis « dossier candidature», « offre technique » et «offre
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à QUINZE(15) jours à 1 1h30 à partir de la date de la première parution du présent avis
dans la presse et le BOMOP.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures. des offres technique ct financière, en séance publique le
à 11H30, intervient; pendant la inême séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis au siège de la

Direction de l'Administration Locale en présence des soumissionnaires.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmenté de trois
(03) mois:

ANEP Nº2531000441

L'Echo d'oran du 13/01/2025