Acquisition de rayonnages pour bibliothèque communale

WILAYA DE BEJALA
DAIRA DE DARGUINA
COMMUNE D'AIT SMAIL
NIF : 098506479205709

# CONSULTATION PAR VOIE IVAFFICHAGE Avis Nº 14/2020

Conformément à la loi Nº 23-12 du 05 pont 2023 fivant les règles générales relatives aux marchés publics
notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de la consultation et au deret Présidentiel Nº 15-247 de 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, Le Président de
l'Assemblée Populaire Communale d'Ait-Somvil, lance un avis de Consultation par voie d'affichage pour ;

Acquisition rayonnage pour la bibliothèque communale .

Les seumissionnaires intéressées, par la présente consultation sont invitées à retirer le dossier de consultation auprès
du Bureau des Marchés Publics de la commune, contre paiement des droits de soumission (1000.00 DA) auprès de
Monsieur le Trésorier Communal de Kberrata /Compte CCP 3067-28 clé 53.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
accompagnées des pièces ci-dessous ;

D.Le dossier de candidature :

\- La déclaration de candidature remplie et signée ;

· La déclaration de probité remplie et signée ;

\- Une copie de statue de l'entreprise pour les (SARL, SPA, SNC : EURL .... etc)

\- Dossier fiscal et para fiscal (CNAS/ CASNOS / Extrait de rôle ...... )

-Une copie de la Qualification principale dans le domaine : Registre commerce dans le domine

II)-L"Offre technique ;

· La déclaration à souscrire dement renseignée, datée et signée

· Cahier des charges dument renseignée, datée et signée

III)- L'Offre financière :

\- La lettre de soumission dument rempli, signé et eacheté

\- Le Bordereau des prix unitaires (BPU), dument rempli, signé et cachete :

\- Le Devis quantitatif et estimatif, dument rempli, signé et cacheté

Conformément aux disposition de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015. portant
réglementation des marchés publics et des délégation de service public, les documents justifiants les information
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du contrat qui dois les fournir
dans un délais maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine , et en tout état de cause , avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du contrat , ces documents comportent :

-Mise à jour CNAS en cours de validité.

-Mise à jour CASNOS en cours de validité.

-Extrait de rôles en cours de validité (apuré ou avec échéancier)

-casier judiciaire

-Registre de commerce.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés commercial)

\- Attestation d'immatriculation fiscale (NIF). / Attestation d'immatriculations statistiques (NIS).

\- \- Relevé d'identité bancaire - Déclaration d'existence (Nº Article) Statut de société

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, l'objet de la consultation ainsi que la mention « Dossier de
candidature », « offre technique », ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres/consultation nº 48/2026 : Acquisition rayonnage pour la bibliothèque communale .

Adressée à Mr le président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ait Smail et déposée auprès du bureau des marchés
publics de la commune.

· La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dimanche :04/10/2026 à 13h 00min.

· L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège de la commune le même jour à 13h30mn
Ait Satail, le : 24/09/2026