Acquisition de scanners TDM

République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE LA SANTE
Direction De La Santé Et De La Population
WILAYA DE BECHAR
NIF : 099708019065413
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº .. 06 ... /DSP/2026
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La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Béchar lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales
POUR
ACQUISITION DE (02) SCANNER POUR L'HOPITAL BECHERI BELKACEM A ABADLA
L'EHS PEDIATRIQUE MOHAMMED BOUDIAF (W-BECHAR)
AYANT POUR OBJET
Acquisition de deux (02) Scanners «T.D.M (Tomodensitométrie) de 16 barrettes»
Répartis en lots séparés :

Lot nº 01 : F/P et mise en service d'un scanner pour l'hôpital BECHERI Belkacem à Abadla
1.of nº 02 : F/P et mise en service d'un scanner pour l'EHS pédiatrique Mohammed Boudiaf à Béchar
Condition d'éligibilité :

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants, importateurs, distributeurs et concessionnaires
ayant :

A/ CAS DE SOUMISSION SEULE

Une copie d'un registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

\> Une copie d'un Agrément du Ministère des industries pharmaceutiques, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\> Une copie d'une attestation de bonnes exécutions de marché similaire à du cahier des charges de Dix (10) dernières années,
délivrée par le maitre d'ouvrage publique et signée par l'ordonnateur.

# B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE

\- Le chef de file doit avoir :

› Une copie d'un registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

\- Le chef de file ainsi que les membres du groupement doivent avoir :

\> Une copie d'un Agrément du Ministère des industries pharmaceutiques, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\> Une copie d'une attestation de bonnes exécutions de marché similaire à l'objet du cahier des charges de Dix (10) dernières
années, délivrée par le maitre d'ouvrage publique et signée par l'ordonnateur, il sera tenu compte des attestations de
l'ensemble des membres du groupement.

Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les
cahiers des charges auprès :

Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar
Rue Djoghri - La Barga - Béchar

Les trois plis (dossier candidature - offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe principale
scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº.06/DSP/2026

Acquisition de deux (02) Scanners «T.D.M (Tomodensitométrie) de 16 barrettes»
Répartis en lots séparés :

Lot nº 01 : F/P et mise en service d'un scanner pour l'hôpital BECHERI Belkacem à Abadla
Lot nº 02 : W/P et mise en service d'un scanner pour l'EHS pédiatrique Mohammed Boudiaf à Bechar
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

L'ensemble du dossier d'appel d'offre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera reparti en trois offres :
☐

Dossier de candidature

Offre technique
Offre financière.

Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, notamment son article 44. Les soumissionnaires sont invités à déposer le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière.

1- Le dossier de candidature dans un pli fermé, et ne porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » qui se
Compose de :

2\.

1\.
Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, au cahier des charges, renseignée, signee, cachetée et datée ;
Une déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signéo cachetée et datée ;

3\.
Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL ou SNC) ;

4\. Une copie de l'agrément du Ministère des industries pharmaceutiques, en cours de validité à la date d'ouverture des plis. :
Une copie du contrat du groupement ;

5\.

6\.
Une copie du registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges.

7\.
Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2023,2024 et 2025) certifiées par les services des impôts :

8\.
Une copie de l'attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu'au l'ouverture des plis (six (06) mois) :

9\.
Chiffre d'affaires des trois dernières années, justifié par le CNº20 délivré par les services des impôts en cours de validité à la
date d'ouverture des plis ;

10\.
Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro d'identification statistique (NIS) ;

11\.
Copie de l'extrait de rôle non inscrit dans la liste des tricheurs en cours de validité à la date d'ouverture des plis ;

12\.
Une copie d'une attestation de bonnes exécutions de marché similaire à l'objet du lot considéré du cahier des charges de Dix
(10) dernières années, délivréc par le maître d'ouvrage publique et signée par l'ordonnateur.

13\.
Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l'antenne de registre de commerce
(CNRC) pour les sociétés de la dernière année ;

14\.
Copies des mises à jour (CASNOS et CNAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis ;

Les documents justifiant les informations mentionnées dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement du titulaire du
marché, qui doit les fournir dans un délai de dix jours.

NB : le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous peine de rejet du
dossier.

2-
L'offre technique dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE TECHNIQUE » qui se compose de :

1\.
La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée.

2\.
Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »,
le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\.
Lettre d'engagement : - Délai de garantie - Délai de livraison et Délai d'intervention.

4\.
Leure d'engagement pour le service après-vente.

5\.
Lettre d'engagement pour Formation pour personnels utilisateurs de ces équipements, d'au moins quinze (15) jours.

6\.
Certificats d'origine de l'équipement.

7\.
Certificat de conformité aux normes internationales doit correspondre strictement aux noms des fournitures demandées.

8\.
Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cacheté et daté.

9\.
Catalogue en couleur et fiche technique portant les caractéristiques techniques de l'équipement.

NB : Les soumissionnaires devraient conserver l'anonymat pour le catalogue et la fiche technique.

3\.
L'offre Financière : dans un pli fermé, et ne porte que la mention « OFFRE FINANCIERE »> qui se compose de :

1\.
La lettre de soumission confonne au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, datée et remplie.

2\.
Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté.

3\.
Le détail quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté et cacheté.

Le soumissionnaire retenu doit présenter l'original des pièces non légalisé demandés.

-La durée de préparation des offres est fixée au Quinze (15) jours à compter de la date du présent avis. Si cette date coincide avec
un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La date des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 12h00 au siège de la
direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar.

-Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera en séance publique à quatorze heures
(14h00mn) au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar le dernier jour correspondant à la date de
clôture des dépôts des offres.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée
de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

NB : - Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
\- Le soumissionnaire peut soumissionner et bénéficier d'un ou plusieurs lots.

LE DIRECTEUR



ANEP : 2631010883