Acquisition de tricycles à moteur au profit des personnes aux besoins spécifiques

WILAYA DE TIARET
Direction de l'Action Sociale et de Solidarité

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales Nº ....... 03 .. /2026
NIF : 426026000014095

La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacites
minimales pour :
ACQUISITION DES TRICYCLES A MOTEUR (A 3 ROUES )AU PROFIT DES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES
Les soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité -

Cité Rahma - TIARET

Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant des capacités demandés suivantes :

· CAPACITES PROFESSIONNELLES :Ayant un registre de commerce électronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs {détaillants o:
grossistes))qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés.

· REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifiées par une attestation de bonn
exécution visées par les services contractants, conformément à l'article Nº44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portan
réglementation des marchés publics et des délégations du service public

· CAPACITES FINANCIERES :Ayant réalisé une moyenne d'un chiffre d'affaire des trois dernières années égal ou supérieur à : 5.000.000,00 DA
Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et C20.
1-Le Dossier de candidature contient: une enveloppe portant uniquement la mention - dossier de candidature - suivi du nom du
soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:

· Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.

· Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe)conforme au modèle joint

· Copie du registre de commerce électronique.

· Copie du statut de la société pour les personnes morales.

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (année considérée).

· Copies des bilans financières des trois dernières années et C 20.

· Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Casier judiciaire (moins de 03 mois)

· Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement

· Copier duRIB

· Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

· Copier des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS

· Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants.

2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention - L'Offre Technique - suivi du nom du soumissionnain
et doit comporter ce qui suit:

· Déclaration à souscrire (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint

· Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté »

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autredocument exigé en application de
dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le Nº :15/247 du 16 Septembre 2015

\* Code secret composé de 4 chiffres + Fiches techniques descriptives obligatoire (selon model Annexe 01 du cahier des charges) sou
enveloppe fermée (présentation selon l'art 15-2 du Cahier des charge).

· Engagement de délai des livraisons, délai de garantie, signé et cacheté

3\. L'offre Financière : a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention - L'offre Financière - suivi du nom du soumissionnaire et
doit comporter ce qui suit :

· Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint.

· Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint .

· Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.

Les offres et les échantillons seront déposés chez le service contractant à l'adresse ci-après ;
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE DE
LA WILAYA DE TIARET Sise Cité El Rahma - Tiaret-

Les soumissionnaires soumettront leurs offres originales sous trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique et offre
financière), cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes:

« A NE PAS OUVRIR Que Par La Commission D'ouverture Des PlIs Et D'évaluation Des Offres »
Avis d'appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacites minimales nº : .. 03 .. /2026

CQUISITION DES TRICYCLES A MOTEUR (A 3 ROUES )AU PROFIT DES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES
L'enveloppe "extérieure" contiendra les trois enveloppes "intérieures" cachetées portant le nom et l'adresse du soumissionnaire

· La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours, à partir de la date de la première parution de l'avis
d 'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales dans le BOMOP ou la presse nationale et la presse électronique. Si cette dat
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\* le date et l'heure de dépôt des offres doivent être avant 11h: 00mn du dernier jour prévu pour la préparation des offres. Si ce jour coincide avec un
jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la date de dépôt des offres est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

· L'ouverture des plis(Dossier de candidature - offre techniques - offre financiers) et sera publique à la date limite de dépôt des offers au siege de la
direction de l'action sociale et de solidarité de la Wilaya de Tiaret à 11H00 - CITE RAHMA.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période de 105 jours.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur de l'Action Sociale et de Solidarité