Acquisition de trousseaux et articles scolaires

WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA DE CONSTANTINE
COMMUNE DE CONSTANTINE
NºIDENTIFICATION FISCAL DE L'APC : 0962.2501.9016.824

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

En application des dispositions de l'article 46 de la loi 23/12 du 18 moharrem 1445 au
05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Aux dispositions de
l'articles 65 alinéa 02 du décret présidentiel Nº15/247 portant réglementation des marchés publics et
délégation de service public

Le président de l'assemblée populaire communale de Constantine lance l'attribution provisoire de
l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition des
trousseaux scolaires et articles scolaires pour les écoles primaires année 2026 annoncé le
26/07/2026 dans le journal ALGER 16 (quotidien en langue française) et el michouar siassi
(quotidien en langue arabe) en deux (02) lots séparés :

Lot 01 : trousseaux scolaires.

Lot 02 : articles scolaires.

Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi 23/12 du 18 moharrem 1445 au 05 aout 2023 publics et aux

fixant les règles générales relatives aux marchés dispositions de l'article 82 du décret présidentiel N°247/15 portant
réglementation des marchés publics et délégation de service public. Les candidats et les soumissionnaires qui
souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs candidatures, offre technique et
financière sont invités a se rapprocher auprès des services de la commune de Constantine au plus tard de trois
(03) jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du marché.

Les soumissionnaires peuvent déposer leur recours auprès de la commission des marchés public de la
commune de Constantine dans un délai de dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché dans le bulletin des marchés de l'opérateur public ou la presse.