Acquisition de trousseaux scolaires

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
NIF : 000 21 600 1808 3371 6001

2 1 JADp 2026

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N. E. DU

Le wall de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition de
troussesus scolaires au profit des élèves nécessiteux « la rentrée scolaire 2026-2027»

Peuvent participer a l'avis d'appel d'offres toute personne moralo ou physique inscrite su registre de commerce activité (les affaires
scolaires) et doit présenter un échantillon, permettant de participer à cet avis, qu'elle que soit grossiste ou détaillant et une attestation de bonne
exécution similaire signé par le maître d'ouvrage avec un montant égale ou supérieur à 10.000.000,00DA.

Le soumissionnaire qui ne dépose pas l'échantillon prototype en heure et date de dépôt des offres au niveau du siège de la Direction de
l'Administration Locale, sera écarté.

La même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire ou candidat dans le même marché, et toutes les offres soumises par le
même soumissionnaire seront exclues, conformément à l'article 44 de la loi 12-23 du 05/08/2023.

Le soumissionnaire qui est inséré dans la liste noire sera écarté

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers de charges auprès de la Direction de L'Administration Locale -
Bureau des marchés publics.

Les offres, adressées sous triple plis doivent être accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur (en cours de
validité), à savoir :

1 *** enveloppe contiendra is dossier de candidature comnost de :

1\. Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint dument renseignée, escherée et signée)

2\. La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint dument renseignée, cachetée et signée)

3.Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».

4\. Copie de l'extrait de rôle en règle (moins de 03 mois) en cours de validité.

5\. Registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges

6\. Numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;

7\. La mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ..

8\. Relevé d'identification Bancaire (RIB);

9\. Solvabilité bancaire année 2026.

10\. Les statuts pour les sociétés

11\. Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux auprès des services du CNRC pour ce qui concerne les SARI., EURL et SNC en cours de
validhé.

12\. Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux

13\. La liste des moyens matériels Appuyé des pièces justificatives (cartes grises, copie d'assurance en cours de validité, Acte notarié ou contrat de
location pour le véhicule).

14\. Les Références professionnelles (Attestations de bonne exécution).

== enveloppe contiendra l'offre fecholque composés de :

1\. Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint dument renseignée, cachetée et signée);

2\. Un mémoire technique justificatif, remplis en sa totalité, daté, signé et cacheté (selon le modèle ci-joint dument renseigné, cacheté et signé).

3\. Le cahier des charges cachetdo èt signée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

4\. Planning de livraison.

5\. Les modalités de livraison

L'enveloppe contiendra L'offre Casacire composés :

1\. La lettre de sourission (selon le modèle ci-joint dument renseignée, cachetée et signée);

2\. Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli, signé et cacheté).

3\. La devis quantitatif et estimatif (dûment rempli, signé et eacheté).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES»
ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES NECESSITEUX
« LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026-2027»

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

Direction de L'Administration Locale de la Wilaya de Mascara - Rez de chaussée - Service de Planification et de Suivi des Programmes
de Développement -Bureau des Marchés publics - Cité Administrative de In Wilaya de Mascara
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis « dossier candidature», « offre technique » et coffre
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

La dale et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours avant 11h20 à partir de la première parution dans l'opération
publique (BOMOP), le portail électronique, la presse écrite ou la presse électronique.

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant In mème
séance, à la dale et à l'heure d'ouverture des plis au siège de la Direction de l'Administration Locale en présence des soumissionnoires à 11H30.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, Is durée de préparation des offres est pratogée jusqu.au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmenté de trois
(03) mois.

La Concorde 29-06-2026