Acquisition de trousseaux et cartables scolaires pour 2026–2027

République algérienne démocratique et populaire — Wilaya de Mostaganem — Direction de l’administration locale — Service de planification et suivi des programmes de développement — Bureau des marchés publics — NIF096527019000141.

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 17/2026

La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour l'ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027.

En Application des dispositions de l'article 36, 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39, 40, 42 alinéa 2 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'Avis d'appel d'offre concerne les concessionnaires
agissant seul, où un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires, répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

1-Capacités professionnelles :

-Avant la qualité du fabricant : Ayant un Certificat de fabricant du produit d'origine algérienne ; délivré par l'autorité algérienne
compétente et Une liste des produits fabriqués localement, délivrée et dûment visée par la Chambre de Commerce et d'industrie
territorialement compétente pour les fabricants ».

-Avant la qualité de grossiste ou détaillant : inscrit au registre de commerce et qui ont un code d'activité pour la commercialisation
et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges.

2-Capacités techniques :

-Ayant au moins Un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché), dans le montant doit être supérieur à
12.000.000.00 DA d'une validité moins de Dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics portant l'objet
et le montant de l'opération.

3- Capacités financières :

-Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur (_15.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années, justifié
par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts.

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de
la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement-bureau des marchés
publics « siège de la wilaya » contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau « du trésor public de la
Wilaya ».

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

1-1- Dossier de candidature doit contenir :

1\) La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au
cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics
conformément à disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et
délégation de service publics.

2\) La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

3\) Copie de l'Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.

4\) Copie du Registre de commerce porter le code électronique.

5\) Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB);

6\) Cople de Numéro d'identification fiscal (NIF) ;

7\) Attestations de mise à jour : (CASNOS, CNAS) en cours de validité ;

8\) Bilans fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2023/2024/2025, visés par les services des impôts compétant ;

9\) Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage
publics dans les projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération ;

10)Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise
lorsqu'il s'agit d'une société (BURL-SARL-SNC);

11\) Attestation de dépôt des comptes sociaux dans l'exercice 2025 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de
commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SC8, SPA) ;

12)Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole
d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés
en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

13\) Liste des moyens humains doivent être justifiée par les Affiliations des salariées individuel signée et vise par la CNAS, Valable
à la date d'ouverture.

14)Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (copies de cartes Grises avec assurances) établies au
nom du soumissionnaire ou le cas échéant, copies des contrats de location notariés des véhicules qu'il aura loués pour toute la
durée du marché pour assurer l'acheminement des commandes en cours de validité pendant la durés de l'ouverture des plis.

15)Certificat d'origine Algérienne « Attestation de Fabricant » délivrée par l'autorité algérienne compétente.

NB /Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

1-2 Offre Technique doit contenir :

1\) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

2\) Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté »
(Sans indication sur le montant de la Soumission).

3\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le
soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.

4\) Planning de Livraison y compris le délai, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

5\) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire conformément au modèle ci-joint.

1.3-Offre financière doit contenir :

1\) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie ;

2\) Le bordereau des prix unitaires ;

3\) Le devis quantitatif et estimatif ;

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés,
comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de candidature
en un exemplaire ;- enveloppe nº02 : offre technique on un exemplaire ; - enveloppe nº03 ; offre financière en un
exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº 17/2026

ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027,
«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP)
ou la presse nationale ou la presse électronique.

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un
jour de fério ou un jour de repos légal, In durée de préparation des offres ast prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la
date limite de dépôt des offres à 13H30 mn au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la
Wilaya de Mostaganem).

Fait à Mostaganem ; le

0 2 AOUT 2026

LE WALI

ANEP Nº 2631011951
Le Quotidien d'Oran 10/08/2026