Première mise en demeure ELCHFAK pour caution du contrat d’eau distillée etacide sulfurique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL

PREMIERE MISE EN DEMEURE

Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat à commandes nºE1158/24 du 30/06/2024, portant sur l'acquisition d'eau distillée et acide sulfurique, conclu avec la SARL EL CHFAK FABRICATION DE BATTERIES dont le siège social est à Zone Industrielle Route Nationale N°100 Lot Nº25 Ain M'lila Oum Elbouaghi, cette société est mise en demeure pour le non-respect de ces obligations contractuelles en matière de :

Le non dépôt de la caution bancaire de bonne exécution et garantie.

En effet, la SARL EL CHFAK FABRICATION DE BATTERIES est tenue de remédier à ce problème, et d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première publication du présent avis, dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), les quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la Défense Nationale.

Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de la SARL EL CHFAK FABRICATION DE BATTERIES, conformément à la règlementation en vigueur.

ANEP : 2616017455 17-05-2026