Acquisition d'équipements en 5 lots

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROITS CENTRE DE REPOS DES MOUDJAHINE OUREAH WILAYA DE MOSTAGANEM NIF : 27274191004 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº: 01/C.R.M/2026

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 qui établit les règles relatives aux
marchés publics, et conformément aux articles 39.40,42,43 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, qui porte sur
l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Centre de Repos des Moudjahidine Oureah de la wilaya de Mostaganem, annonce un appel d'offres national ouvert avec des
exigences de minimales pour capacités pou "L'acquisition d'équipements au profit du Centre de Repos des Moudjahidine
Oureah" en Lots Séparés :

-LOT Nº 01 : Acquisition et Installation d'appareils médicaux.

-LOT Nº 02 : Acquisition et installation d'appareils électroniques et électroménagers.

-LOT Nº 03 : Acquisition et installation mobiliers, matériel et équipements de bureau et informatique.

-LOT Nº 04 : Acquisition et installation des meubles de maison, literie et rideaux.

-LOT Nº 05 : Acquisition et installation des cameras de surveillance.

-Tous les établissements intéressés et qualifiés dans ce domaine qui possèdent les capacités minimales mentionnées à
l'article 03 du cahier des charges de cette d'offres, à savoir :

1- Capacités Professionnelles :

.Immatriculation commercial (certificat d'usine par la chambre de commerce et industrie, accompagné d'un certificat d'origine
algérien et d'une liste des matériaux fabriqués localement), Importateur(certificat d'agrément délivré par les autorités compétente,
commerce de gros ou de détail), portant un code d'activité correspondant à l'objet du cahier des charges de chaque lot.

-Adoption de la pratique en tant d'activité appropriée au sujet du cahier des charges de l'usine, publié par le ministère chargé de
l'industrie.

-Un Contrat liant le distributeur agréé à l'usine, accompagné d'un certificat d'accréditation du distributeur pour l'usine.
-Inclusion d'un certificat d'accréditation valide pour le lot nºf05) Acquisition et installation de cameras de surveillance.

2- Capacités Techniques :

\- Les institutions qui ont réalisé au moins un (01) projet similaire (au cours des (5) cinq dernières années) à l'objet du document
spécification, atteste par un certificat de bonne exécution (signé, tamponné et daté par l'entrepreneur public) pour chaque Lot.

\- Un Rapport d'inspection physique, établi par un officier judiciaire, qui comprend et prouve la disponibilité et la possession par
l'entrepreneur économique des fournitures requises les camions .. etc faisant l'objet du document de spécifications.

3- Capacités Financières :

· Les institutions Ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 3.000.000,00 DA au cours des 03 trois dernières années (2023-2024-
2025), indiqué par les autorités compétentes (les autorités Fiscaux et Expert-comptable agréé), sont prices de déposer leur offre
au Centre de Repos des Moudjahidine Oureah Commune Mazagran Wilaya de Mostaganem.

\* Les offres doivent être soumises selon les modalités suivantes :
a/Les fichier de candidature comprend les éléments suivants:

\- Un formulaire de demande dûment rempli, signée et tamponné par le demandeur.

\- Une déclaration d'intégrité, remplie, signée et tamponné par l'entrepreneur.

\- Le droit fondamentale des sociétés.

\- Une copie de l'extrait du Registre de commerce de la juridiction et de l'accreditation, et il doit s'agir d'un registre du commerce
électronique.

\- Une copie du certificat de créativité légale pour les comptes sociaux de la société (personne morale),(SPA. SARL.EURL) pour
l'année 2026.

\- Une copie d'un certificat valide de paiement de prestation à la caisse nationale de sociale (CASNOS),(CNAS).

\- Extrait de Rôle fiscal , valide , liquide , accompagné d'un engagement de remboursement des dettes + échéancier de paiement
le cas échéant

·Copie de numéro d'identification fiscal (NIF).

. Chaque document permet l'évaluation des capacités des candidats ou des contractants ( Capacités Professionnelles,
Capacités Techniques, Capacités Financières) comme stipulé à l'article 03 du cahier des charges.

b/ Offre Technique doit contenir .:

\- Formulaire de déclaration de souscription (joint au cahier des charges), rempli à la main, daté et signé et cachetée (pour
chaque Lot).

. Le cahier des charges , datée, signée et cachetée , est dûment rempli et comporte en dernière page la mention . soumis et
accepté » manuscrite, toutes les pages doivent porter le cachet du contractant (apposé en bas de chaque page).

-Chaque document permet l'évaluation de l'offre technique : une note technique de justification, un engagement sur le
délai de livraison, une engagement sur la durée de la garantie , des documents attestant l'existence d'installations et
d'ateliers de service après-vente.

-La liste des ressources humaines est appuyée par le certificat d'affiliation individuel au CNAS et, le cas échéant , par le
certificat de réussite

c/ Offre financière doit contenir .:

\- Lettre engagement (Formulaire fourni avec le livret des conditions générales, manuscrite, datée, signée et comprenant le
barème des prix unitaires dûment remplie à la main, datée, signée et cachetée toutes les pages doivent porter le cachet de
l'entrepreneur (apposé au bas de chaque page).

· Un relevé quantitatif et estimatif détaillé, manuscrit, datée signée, et cachée, toutes les pages doivent porter le cachet de
l'entrepreneur (en y apposant le sceau).

· L'idéal serait que le dossier de candidature.

-Les dossiers de candidatures , l'offres Techniques et l'offres Financières soient places dans des enveloppes scellée et
détaillées, au bas de chaque page, avec le nom de l'établissement entre elles.

-La référence et l'objet de l'appel d'offres, y compris le dossier de candidature, . offre Technique » ou « offre Financière . selon
le cas sont places dans une autre enveloppe scellée portant la mention . À ouvrir Uniquement par le comité d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres ».

\- Numéro 01 -Objet de la demande de proposition-Les trois enveloppes doivent être placés dans une
autre enveloppe scellée portant la phrase suivante:

Centre de Repos des Moudjahidine Oureah Commune Mazagran Wilaya de Mostaganem
Appel D'offre National Ouverte avec Exigences Minimale de Capacités Nº 01 /C.R.M /2026
Acquisition D'équipements pour le Centre de Repos des Moudjahidine Oureah
Lots N'_J.
(Mentionnez du Sujet de la Lot)

"Un engagement qui ne sera ouvert que par le comité chargé d'ouvrir les enveloppes d'évaluer des offres*

*Observation : Les condidats peuvent participé à une ou plusieurs Lots et peuvent obtenir la totalité des Lots si les activités.
matériel et ressource humaines nécessaires sont disponibles pour mener à bien prestation.

\- Les entrepreneurs restent les par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date d'établissement de ces offres.

\- Les fonds sont destinés à la proposition et à préparation un délai de (15) quinze jours à compter de la de la première
publication de présent public et la presse nationale.

\- La journée consacrée à la création des spectacles et fxée à 13h00, date limite de préparation, si cette tombe un jour férié,
elle est rapportée au prochain jour ouvrable.

\- Les entreprises sont inviter à assister à la séance d'ouverture des Offres Techniques et Financières qui se tiendra publiquement
le dernier jour des offres creatives a 14h00 au niveau du centre de repos des Moudjahidine Oureah, Commune Mazagran
Wilaya de Mostaganem.