Première mise en demeure : livraison d’équipements électroménagers et de restauration
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1464334
Code
02/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
63
Secteurs d'activité
[48100000] - Equipements pour les services de restauration collective - Institutional food services equipment[52000000] - Equipements domestiques, appareils électroménagers et électronique grand public - Domestic Appliances and Supplies and Consumer Electronic Products
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
DIRECTION DU SERVICE SOCIAL
MISE EN DEMEURE Nº 01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du contrat nº 02/2025 notifié le 28 décembre 2025, relatif à l'acquisition des équipements électroménagers, robots de cuisine, équipements de cafeteria, de pizzeria et de crèmerie, conclu avec l'entreprise SARL ISSAM, dont le siège social est sis à la Rue Larouket, Wilaya de M'SILA, celle-ci est mise en demeure pour la première fois pour rattraper le retard enregistré dans la livraison des produits objet du contrat précité.
A cet effet, l'entreprise SARL ISSAM, est tenue d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P).
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, la Direction du Service Social, procédera à l'application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Horizons : 02-08-2026 - Anep 2616026233
DIRECTION DU SERVICE SOCIAL
MISE EN DEMEURE Nº 01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du contrat nº 02/2025 notifié le 28 décembre 2025, relatif à l'acquisition des équipements électroménagers, robots de cuisine, équipements de cafeteria, de pizzeria et de crèmerie, conclu avec l'entreprise SARL ISSAM, dont le siège social est sis à la Rue Larouket, Wilaya de M'SILA, celle-ci est mise en demeure pour la première fois pour rattraper le retard enregistré dans la livraison des produits objet du contrat précité.
A cet effet, l'entreprise SARL ISSAM, est tenue d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P).
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, la Direction du Service Social, procédera à l'application des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Horizons : 02-08-2026 - Anep 2616026233