Deuxième mise en demeure : livraison d’équipements électroménagers et de restauration

Annonceur

MDN - Ministère de La Défense Nationale

Identifiant de l'annonce

#1471566

Code

02/2025

Localisation

Alger

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

71

Secteurs d'activité

[48100000] - Equipements pour les services de restauration collective - Institutional food services equipment[52000000] - Equipements domestiques, appareils électroménagers et électronique grand public - Domestic Appliances and Supplies and Consumer Electronic Products

Sources

الشعب

الشعب

Horizons

Horizons

Description

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DU SERVICE SOCIAL

## MISE EN DEMEURE Nº 02

Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en
application des clauses contractuelles du contrat nº 02/2025 notifié le 28
décembre 2025, relatif à l'acquisition des équipements électroménagers,
robots de cuisine, équipements de cafeteria, de pizzeria et de crèmerie, conclu
avec l'entreprise SARL ISSAM, dont le siège social est sis à la Rue Larouket,
Wilaya de M'SILA, et après la mise en demeure N° 01, l'entreprise est mise en
demeure Nº 02 pour rattraper le retard enregistré dans la livraison des produits
objet du contrat précité.

A cet effet, l'entreprise SARL ISSAM, est tenue d'honorer ses engagements
contractuels dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de
publication du présent avis dans les journaux nationaux et bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P).

Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, la
Direction du Service Social, procédera à l'application des mesures prévues par
la réglementation en vigueur.

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