Acquisition d'équipements médicaux

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIF : 096 2160 19 23 57 22

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offre nationalouvert avec
exigence de capacité minimale pourl' « ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS MEDICAUX » en 02 lots séparés, soit :

Lot nº01 : Acquisition d'équipements pour la chirurgie abdominale et pelvienne

Lot nº02 : Acquisition d'équipements pour la prise en charge chirurgicale du cancer.

Lessoumissionnaires doivent obligatoirement soumissionner pour la totalité des articles du lot concerné ; Toute
proposition incomplète de chaque lot considéré sera rejetée.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un ou
plusieurs lots.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE : Les participants au présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité
minimale, devront être titulaires d'un registre de commerce pour Fabrication ou importation ou distribution ou grossiste
dans le domaine d'équipements médicaux, est doivent être titulaires d'un agrément ministériel en cours de validité.
Ils doivent jouir de : Capacités professionnel Ayant fournis des équipements médicaux, justifié au minimum par
une (01) attestation de bonne exécution, signées obligatoirement par les ordonnateurs, directeurs ou gérants, avec
montant minimum de 5.000.000,00 DA pour le lot nº 01 et 10.000.000,00 DA pour le lot nº 02 (pour chaque attestation),
daté durant les 05 dernières années. Si la période d'exécutions du contrat ne figure pas sur l'attestation de bonne
provisoire. exécution elle peut être justifiée par un ODS ou par le PV de réception

Les capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiés par les bilans financières des trois années
(2022 -2023- 2024) certifiés par les services des impôts, dont la moyenne des trois (03) chiffres d'affaires ne doit être
inferieurs 7.000.000,00 DA. Pour le lot nº 01 et 20.000.000,00 DA pour le lot nº 02

NB : Tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait toutes les conditions d'éligibilité suscitées verra son offre rejetée

NB: conformément à l'article 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public, l'absence des bilans financier et les attestations de bonne
exécution, n'est pas un motif de rejet pour les entreprises nouvellement crées.

en application des dispositions de l'article 63 de la loi 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, les soumissionnaires est dans le cadre de la promotion de l'emploi et l'insertion professionnelle doivent
justifier la disposition d'un diplômé dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridique, financiers, technique ou
environnementaux par l'engagement (ci-joint)

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population
service de la planification et des moyens 2ème étages sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou, Constantine.

Les offres doivent comprendre un « dossier de candidature », une « offre technique > et une « offre financière », et
ce, conformément à l'article 09 du cahier des charges. Le « dossier de candidature » « l'offre technique » et « l'offre
financière », à établir sans rature ni surcharge.

Les offres seront déposées et non envoyées à la Direction de la Santé et de la Population « bureaux des
marchés « 1ère étage » sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou, Constantine.

La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres soit 10 jours à compter de
la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et/ou le BOMOP et la presse électronique. 8hà 11h.
L'ouverture des plis techniques et financiers correspond au dernier jour de dépôt des offres de à 11h00m, au siège de
la Direction de Santé et de la Population de la Wilaya de Constantine.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de dépôt et d'ouverture des plis sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 moisà compter de la date
d'ouverture des offres .Le dossier de la soumission est inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de la société, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL

## « ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX »> en 02 lots séparés

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Leprésent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.

Horizons : 21-06-2026 - Anep 2625006168