Acquisition d'équipements médicaux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA SANTE

NIF:099728019000328
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 07/2026

Conformément aux articles 38 et 39 de la loi 23-12 fixant les règles
relatives aux marchés publics et les articles 44,61 et 62 du Décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés Publics, et des délégations de service public, La Direction
de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila lance un avis
d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales
pour:

ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT
DE L'HOPITAL 240 LITS SIDI AISSA (W M'SILA) :
LOT Nº 01: EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE.
LOT Nº02 : EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE ET REANIMATION.

Les établissements intéressés par le présent appel d'offres doivent
remplir les conditions suivantes :

CAPACITES PROFESSIONNELLES :

POUR LES LOTS (01 et 02), Ayant la qualité de:
-Les fabricants.

-Les importateurs

· Ayant un Agrément ou autorisation de distribution délivrée
par le Ministère de la Santé ou le Ministère de l'industrie et
l'industrie pharmaceutiques en cours de validité.

· Disposant d'un Registre de commerce en rapport avec les
équipements demandés.

\- le montant minimum du chiffres d'affaires, le nombre de bilans et
l'absence de références similaires ne doivent pas être des motifs pour
rejeter les candidatures des petites et moyennes entreprises, telles que
définies par la législation et la réglementation en vigueur, de ce fait les
entreprises nouvellement crées sont exonéré des conditions d'éligibilité
relatives au moyens financiers et référence professionnelle.

Nb: Entreprise nouvellement crée est l'entreprise crée durant la
période 2023 à 2026.

CAPACITES FINANCIERES: Ayant un chiffre d'affaire moyen des (03)
trois meilleures années parmi les quatre (04) dernières exercices (2022,
2023, 2024 et 2025) justifier par les bilans financiers visé par les services des
impôts ou commissaire de compte comme suit :

· Lot Nº 01 : égal ou supérieur à 150 000 000.00 DA.
· Lot Nº02 : égal ou supérieur à 100 000 000 DA.
NB: - Les soumissionnaires, dans le cadre des petites et moyennes
entreprises nouvellement créées, sont dispensés des capacités
financières.

# CAPACITES TECHNIQUES :

les soumissionnaires doivent présenté au moins d'une attestation de bonne
exécution ou minimum selon la nature de l'équipement du lot concerné
(équipements similaires ou lot ) délivré et signé par les service contractant ou
service privé durant les six (06) dernières années.

NB: - Les soumissionnaires, dans le cadre des petites et moyennes
entreprises nouvellement créées, sont dispensés des capacités
techniques.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la
Santé et de la Population de La Wilaya de M'sila, service planification
et population, bureau des marches et investissement sise Cité
Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation
paramédicale M'sila.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément
aux exigences du cahier des charges.

Les offres doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes :
l'une contenant le dossier de candidature portant la mention (dossier de
candidature) La deuxième contenant l'offre technique portant la
mention (Offre technique), et la troisième contenant l'offre financière
portant la mention (l'offre financière), Le tout sera mis sous pli
extérieur anonyme portant la mention

El Hayat El Arabiya 24-06-2026

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2026
PROJET : Acquisition des équipements médicaux au de L'hôpital 240 Lits
A sidi Aissa (W M'sila):

LOT Nº
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE
M'SILA SISE.CITE ADMINISTRATIVE MITOYENNE
AVEC L'INSTITUT SUPERIEUR NATIONAL DE FORMATION
PARAMEDICALE M'SILA.
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 21 jours à partir de la
première parution de présent appel d'offres dans les quotidiens
nationaux et le BOMOP.

Le dépôt des offres sera effectué le dernier jour de la durée de
présentation de l'offre de 08:00 h jusqu'à 13:00 h à l'adresse suivante
(direction de la santé et de la population de la wilaya de M'Sila, cite
administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation
paramédicale M'Sila). Commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres.

La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmentés de la
durée de préparation des offres de (21) jours.

LE DOSSIER DE CANDIDATURE et L'OFFRE ET TECHNIQUE

CONTIENT: VOIR LARTICLE 12 DU CAHIER DES CHARGES
L'OFFRES FINANCIERS:

\- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée

\- Le bordereau des prix unitaires, en hors taxes comprises, cacheté et
signé par le soumissionnaire

\- détail quantitatif et estimatif, en hors taxes et en toutes taxes
comprises, caché et signé par le soumissionnaire.

-Caution De Soumission supérieur à 1% (pour l'offre financière dont le
montant est supérieure à 300.000.000.00 DA)

NB : Conformément au l'article 69 du Décret présidentiel nº15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des délégations
de service publics.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit
les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché.il s'agit de :

\- Numéro d'identification fiscale NIF (copie).

\- Numéro d'identification fiscale NIS (copie).

\- Casier judiciaires nº 03 valide.

\- Attestations de mise à jour de la CASNOS (copie) Moins de 03 mois, valide
le jour de l'ouverture.

-Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2022 ou 2023 pour les
personnes morales.

L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent
assister à l'ouverture des plis qui se sera le dernier jour de la
préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la
Population de la Wilaya de M'sila à 13h00.