Acquisition d'équipements médicaux

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº15/2026
POUR ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX EN 07 LOTS SEPARES AU PROFIT DU CHUC

Lot Nº 01 : Equipement De Bloc Opératoire et stérilisation

Lot Nº 02 : Equipement Médicaux De Médecine

Lot Nº 03 : Equipement Médicaux De Laboratoire

Lot Nº 04 : Equipement Médicaux D'imagerie Médicale

Lot Nº 05 : Equipement De Réanimation Et Soins Intensif

Lot Nº 06 : Equipement Médicaux Dentaire

Lot Nº 07 : Equipement Médicaux De Toxicologie

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis D'appel D'offres national Ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimal Nº15/2026 POUR ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX EN 07 LOTS
SEPARES AU PROFIT DU CHUC

Ne peuvent soumissionner à le présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales que les
sociétés dûment habilitées par un agrément ministériel à fabriquer, importer des équipements médicaux en cours de
validité lors de l'ouverture des plis énumérés sur le détail quantitatif et estimatif et le bordereau des prix unitaires,
fabricant ou importateur Ayant Un agrément ou Autorisation de fabrication ou un agrément ou Autorisation de
programme d'importation des équipements médicaux délivrée par le ministère de l'industrie pharmaceutique ,
Ayant réalisé au minimum deux (02) projets de même nature à l'objet du cahier des charges justifié par des
Attestations de bonnes exécutions, signé par le service contractant, pour les trois (03) dernières années(2023-
2024-2025)délivrées par le directeur de l'établissement publics Ainsi Le registre de commerce copie
électronique visé par le CNRC (actualiser pour les importateurs)

\- Conformément à l'article 87 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des
marchés publics et des délégations de service public les micros entreprises ne sont pas concerné de cette opération
3/capacités financières :

Pour le lot 01 ayant une moyenne de chiffre d'affaire des deux dernières années (2023-2024) au minimum de
38 000 000.00 DA

Pour les lots 02 et 04 ayant une moyenne de chiffre d'affaire des deux dernières années (2023-2024) au minimum de
6 000 000.00 Da

Pour le lot 03 ayant une moyenne de chiffre d'affaire des deux dernières années (2023-2024) au minimum de 8 000 000.00 Da
Pour le lot 05 ayant une moyenne de chiffre d'affaire des deux dernières années (2023-2024) au minimum de 27 000 000.00 Da

Pour les lots 06 et 07 ayant une moyenne de chiffre d'affaire des deux dernières années (2023-2024) au minimum de
4 000 000.00 Da

Le chiffre d'affaire doit être Da justifié par les bilans des mêmes années cités (2023-2024) visé par le service des impôts
après certification par un comptable agree pour les personnes physiques et par un commissaire aux comptes pour les
personnes morales

Nb 1 : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots
Nb 2 : les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots

\- Conformément à l'article 87 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des
marchés publics et des délégations de service public les micros entreprises ne sont pas concerné de cette opération :

I- Dossier de Candidature :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée contient :

2\. Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.

3\. Le statut pour les sociétés.

4\. Le registre de commerce copie électronique visé par le CNRC (actualiser pour les importateurs)

## 5. capacité financières :

-Les bilans comptables des deux (02) dernières années 2023-2024, certifiés par un comptable agréé ou un Commissaire
aux comptes, visé par les services des impôts pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence, pour les Entreprises
ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du Dernier exercice, certifié par un
comptable agrée ou un commissaire aux comptes visés par les services des impôts.

-les références bancaires

6\. capacité technique :

\- Les attestations des bonnes exécutions de même nature des trois (03) dernières années
(2024-2023-2025) signés par le directeur général des établissements publics

\- Un agrément ou Autorisation de fabrication ou un agrément ou Autorisation de programme d'importation des
équipements médicaux délivrée par le ministère de l'industrie en cours de validité lors de l'ouverture.

\- Moyens de transports camion ou camionnette (justifiés par copies carte grise des véhicules et copies police d'assurance,
contrôle technique en coure de validité lors de l'ouverture des plis) et moyen humains

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

II - Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif «dument remplis datée
signée» et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

3\. Les certifications de qualité et de conformité des équipements conforme aux normes internationales (certificat de
conformité « ISO » ou « CE » établis par les organismes qualifiés traduis en langue arabe ou française).

4\. Fiche technique détaillée de l'équipement proposé Justifiant les caractéristiques spécifiques des équipements objet
de la soumission (mode d'utilisation, catalogues traduis en langue arabe ou française ou anglaise)

5\. Certificat de vente dans le pays d'origine traduit en langue arabe ou française.

6\. Les engagements remplis dates signes :

· Garantie.

· Délai de livraison.

· Service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges)

· Maintenance après délai de garantie.

· Intervention rapide de l'équipe de maintenance.

· formation du personnel

07\. atelier de maintenance justifié par Acte de propriété ou acte de location et PV d'huissier de justice de l'année en
cours.

08\. Le cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La
mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »

1- N.B : La déclaration à souscrire et le cahier des charges cités en article 01 et 10 devront êtresignés, datés et
obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de l'établissement du
CHU de Constantine.

2-N.B : Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et la loi nº23 DU 5 AOUT 2023 fixant les
règles générales relatives aux marché publics, le service contractant invite les soumissionnaires à complété leurs
offres techniques dans un délai de 10 dix jours à compter de la date d'ouverture des plis sous peine de rejet de leurs
offres, par les documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne les documents nécessaires
pourL'évaluation technique.

III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté
"de l'offre dûment rempli, signé et date
entremplie, signée et daté

Is t auprès du bureau des marches du Centre Hospitalo-universitaire Dr. BENBADIS
Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine, les jours ouvrable de 8h à 15h00
s charges se fera au centre du paiement au niveau du CHU "DR. BENBEDIS" de
a

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'Avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux, la presse électronique et sur le BOMOP.

Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marches du CHU de Constantine comme suit :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et
des délégations de service public les offres sont inséré dans des enveloppe séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature)(l'offre technique)ou (l'offre
financière)selon le cas

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (a n'ouvrir que par la commission
des plis et d'évaluation des offre -appel d'offre nº15/2023.l'objet de l'appel d'offre)

Les (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée cachetée et anonyme ne portant que la mention suivante

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº15/2026 POUR
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX EN 07 LOTS SEPARES AU PROFIT DU CHUC

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La réception des offres est fixée le jour de l'ouverture des plis de 08heures à 11 heures, les offres doivent être déposées et
non envoyées au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire

L'ouverture des plis dossier de candidature, offre technique, offre financière est fixée dans une séance ouverte le dernier jour de la
préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

La présente de soumissionnaires au direction généraledu Centre Hospitalo-universitaire

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il en informe
les candidats.

Le Directeur Général