Acquisition d'équipements médicaux

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Santé
Wilaya D'Oran
Direction de la Santé et de la Population de la wilaya d'Oran
Numéro d'identification Fiscal , 099731019271904

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº 28 /2026

La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales, portant l'acquisition d'équipements médicaux pour les établissements
de santé en lots séparés ( programme 2024 ) LOT Nº08 : 01 scanner 128 barrettes , lot nº09 : mobilier
médical .

L'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux :

CAPACITES PROFESSIONNELLES :

pour le lot 08

Soumissionnaires fabricants ou leurs représentants nationaux importateurs agréés par le Ministère de
l'industrie pharmaceutique et ayant le code y'afférent sur le registre de commerce .

pour le lot 09

Soumissionnaires fabricants ou leurs représentants nationaux importateurs ou distributeurs agréés par le
Ministère de l'industrie pharmaceutique et ayant le code y'afférent sur le registre de commerce

CAPACITES TECHNIQUES :

Soumissionnaires ayant réalisé au minimum (01) un projet correspondant à l'objet du lot considéré, justifié par une
attestation de bonne exécution, délivrée par des services contractants publics.

CAPACITES FINANCIERES :

Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois (03)
dernières années visés par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne doit pas
être Inférieure à :
Lot 08 : 20.000.000,00 DA

Lot 09 : 05.000.000,00 DA

N.B .: Tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait les conditions d'éligibilité suscitées verra son offre
rejetée .

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction
de la santé et de la population de la wilaya d'Oran, BD AHMED BENABDERRAZAK (en face L'ENTV
ORAN ) bureau des marchés , contre la remise d'un récépissé de versement auprès du trésor public de la wilaya
d'Oran de la somme non remboursable de 10.000,00 DA .

La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20 ) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal , la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres au siège de la direction de la
santé et de la population de la wilaya d'Oran de 08H00 à 14H00.

L'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière : selon l'article 13
du cahier des charges ( documents constitutifs de l'offre ) :

I/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à savoir :
-mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

-extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier
national des' fraudeurs.

-extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur de l'entreprise datant moins de trois (03)
mois.

-Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, pour les sociétés, de la dernière année qui précède le
présent appel d'offres.

-Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

2\. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ;

A/ CAPACITES PROFESSIONNELES :

6\. Une copie de l'agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique, en cours de validité

7\. Une copie de registre de commerce

C/ CAPACITES TECHNIQUES :

8\. Les Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées et signées par
les services contractants publics.

C/ CAPACITES FINANCIERES :

9\. Les moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières Années visés par les services des
impôts.

II/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT .

-Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

\- Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé suivant le modèle en annexe (ce
document non signé et /ou non renseigné, l'offre sera rejetée).

\- Certificats de conformité des équipements proposés aux normes du pays d'origine

-Les certificats d'origine des équipements proposés

-La documentation (manuels d'exploitations ; de la maintenance ; de la pièce de rechange traduit dans la
langue de l'offre sur papier et support informatique

-Fiches techniques détaillées des équipements proposés, signées et cachetées par les soumissionnaires
-un engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée suivant le modèle en annexe
-un engagement sur les délais de garantie, cachetée et signée suivant le modèle en annexe

-Le planning de livraison

\- Un engagement sur les délais d'intervention cachetée et signée suivant le modèle en annexe

-Un engagement pour assurer le service après-vente avec indication des wilayas d'implantation suivant le

modèle en annexe justifié par un PV de constat d'un huissier de justice ou préciser le statut de l'entreprise
-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III/ L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

Le bordereau des prix unitaires (BPU) selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, daté et cachetée

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, daté et cachetée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées conformément à
l'article 14 du cahier des charges .

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme.

comportant la mention suivante .

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº.
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS MEDICAUX POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN
LOTS SEPARES programme 2024 .

LOT 08 : 01 SCANNER 128 barrettes
LOT 09 : MOBILIER MEDICAL

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est
tenu d'adresser une demande d'éclaircissements au service contractant par écrit à la Direction de la santé et
de la population de la wilaya d'ORAN

À l'adresse suivante : Bd, Ahmed BENABDERREZAK ORAN.

Toute demande d'éclaircissements doit être formulée au moins cinq (05 ) jours avant la date de dépôt des
offres.

A rappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres qui se tiendra le même jour de La date de dépôt
des offres à 14 H00 à la salle de réunion de la direction de la santé et la population de la wilaya d'Oran .

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 110 jours à compter de la première parution
dans la presse ou le BOMOP du présent avis d'appel d'offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire .

LE DIRECTEUR DE LA SANTE

ET DE LA POPULATION