Acquisition d'équipements médicaux

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE WILAYA DE CONSTANTINE

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
NIF : 096 2160 19 23 57 22

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE

La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacité minimale suivant le cahier des charges modificatif 04 pour l'« Acquisition d'équipements Médicaux
pour l'hôpital 240 lits DIDOUCHE MOURAD >> en 03 lots séparés :

Lot nº23 : Equipement de protection de préparation de la Chimiothérapie
Lot nº24 : Imagerie médicale

Lot nº25 : Equipements de chirurgie

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots.
Les participants au présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale, devront être titulaires
d'un registre de commerce électronique pour Fabrication ou importation ou distribution ou grossiste dans le domaine d'équipements
médicaux, est doivent être titulaires d'un agrément ministériel en cours de validité,

Ils doivent jouir de :

Capacités professionnelles :

Ayant fournis des équipements médicaux, justifie au minimum par une (01) attestation de bonne exécution, signées
obligatoirement par les ordonnateurs, directeur ou gérant (Etatique ou privé), avec montant minimum de 1.500.000,00 DA (pour
chaque attestation), daté durant les 05 dernières années.

Les capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiés par les bilans financières des trois années (2022 -2023-
2024) certifiés par les services des impôts et agrée par un comptable ou un commissaire de compte, dont la moyenne des trois (03)
chiffres d'affaires ne doit être inferieurs 8.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population service de
la planification et des moyens, sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou, Constantine.

Le dossier de soumission doit comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

### I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Déclaration de candidature remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité remplie, signée et datée.

3\. Statut du soumissionnaire (dans le cas d'une société à caractère morale).

4\. Registre de commerce visé par CNRC.

5\. Attestation dépôt légal des comptes sociaux 2024.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager la société.

7\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

\> Capacité professionnel : Agrément en cours de validité
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\> Capacité financière :
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Les bilans des Trois (03) années (2022, 2023 et 2024) dûment certifiés par un comptable agréé par les services des impôts
ou par un commissaire de compte pour les personnes morales.

Les références bancaires

\> Capacité technique :
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\- Liste des moyens humains doit être justifié par les attestations d'affiliation en cours de validité et de la
Déclaration annuelle visée par la CNAS.

Les attestations de bonne exécution Une (01) attestation de bonne exécution au minimum, signées obligatoirement
par les ordonnateurs, directeur ou gérant (Etatique ou privé) avec montant minimum de 1.500.000,00 DA (pour chaque attestation), daté
durant les 05 dernières années.

Il. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1\. Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée

2\. Le Mémoire technique justificatif rempli, signé et daté et toute autres documents permettant d'évalués l'offre technique.

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et Accepté», signé et daté.

4\. Les attestations d'engagements de :

Délai de Garantie signée et datée ; présenté un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint)
Délai de Livraison signée et datée ; présenté un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint)
Délai d'intervention, signée et datée ; presente un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model

joint)

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Service après-vente après expiration des délais de garantie signée et datée ; présenté un engagement séparé pour
chaque lot le cas échéant suivant le model joint).

5\. Les caractéristiques techniques du matériel (fiche technique et catalogue de l'équipement.)

6\. Certificat de conformité de l'équipement en cours de validité (le cas échéant)

7\. Engagement du fournisseur à assurer la formation du personnel de l'établissement utilisateur, d'une durée moyenne d'une
semaine (plus ou moins selon le cas) sanctionnée par des Attestations de formations.

8\. Un PV de constat (date de moins d'une année) d'existence d'un atelier de maintenance délivré par un huissier de justice et de
l'acte de propriete ou de location.

9\. Extrait de rôle avec la mention non inscrite au fichier des fraudeurs Apure ou Échelonne + NIF.NIS

III. L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

La lettre de soumission remplie, datée et signée ;
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Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, datée et signée ;
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Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée et signée ;
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La recapitulation remplie, datée et signée.
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Les offres seront deposees et non envoyées a la Direction de la Santé et de la Population, Service Planification et des
Moyens sis au 07 rue Messaoud Boudjeriou.

La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres soit 10 jours à compter de la 1ère
parution de l'avis d'appel d'offres de 8h à 11h.

L'ouverture des plis techniques et financiers correspond au dernier jour de dépôt des offres de à 11h 00m, au siège de la
Direction de Santé et de la Population de la Wilaya de Constantine.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date de dépôt et d'ouverture des plis sera prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date
de dépôt des offres.

Le dossier de la soumission est inséré dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la
société, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature >>, < offre technique >> ou « offre
financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

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« Acquisition d'équipements Médicaux pour l'hôpital 240 lits DIDOUCHE MOURAD >> en lots séparés :

Lot nº23 : Equipement de protection de préparation de la Chimiothérapie

Lot n"24 : Imagerie médicale

Lot nº25 : Equipements de chirurgie

Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.

Horizons : 21-06-2026 - Anep 2625006167