Acquisition d'équipements pour les tribunaux
Annonceur
cour de Constantine
Identifiant de l'annonce
#1504930
Code
02/2026
Localisation
Constantine
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
87
Adresse de retrait du cahier des charges
Route nationale N° 79 menant vers Aïn El Bey, Secrétariat général, 4ème étage
Secteurs d'activité
Sources
Horizons

Autres

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE CONSTANTINE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 410004000025007
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2026
La cour de Constantine lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº02/2026 ayant pour objet acquisition d'équipements au profit de la cour de constantine et ses tribunaux pour l'année 2026 reparti en six (06) lots :
LOT N° 01 MOBILIER DE BUREAU.
LOT N° 02 EQUIPEMENT INFORMATIQUE.
LOT N° 03 FOURNITURE CONSOMMABLE .
LOT Nº 04 ACCESSOIRES INFORMATIQUE.
LOT Nº 05 FOURNITURE BUREAUTIQUE.
LOT Nº 06 AUTRE MATERIELS ET EQUIPEMENTS
ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes :
1/ Capacité professionnelle :
L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires inscrits au registre de commerce et exerçant l'activité objet de l'appel d'offre (justifié par une copie du registre de commerce).
2/ Capacité technique :
· Avoir réalisé au moins une opérations d'équipement de même nature que l'objet de l'appel d'offres durant les (10) dernières années, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrés par un service public. (Pour le lot Nº 02 d'un montant d'au moins 2.000.000.00 da.
· Avoir réalisé au moins une opérations d'équipement de même nature que l'objet de l'appel d'offres durant les (10) dernières années, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrés par un service public. (Pour le lot Nº03 d'un montant d'au moins 6.000.000.00 da.
3/ Capacités financières :
· Pour les lots Nº 02 : ayant réalisé dans les trois dernières années (2023,2024,2025) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 3 000 000.00 da. Justifié Par les bilans visés par services des impôts, le cas échéant C20.
· Pour le lot Nº03 ayant réalisé dans les trois dernières années (2025,2024,2023) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 10 000 000.00 da. Justifié Par les bilans visés par services des impôts, le cas échéant C20.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par leurs soins, auprès de : La cour de Constantine
Adresse : Route nationale Nº 79 menant vert Ain-El bey
Service : Secrétariat général, 4ème étage.
N° Téléphone : 031.69.59.05
Les offres accompagnées des pièces réglementaires exigées ci-dessous mentionnées doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées sous la forme suivante: (La liste détaillée des pièces à fournir figure dans l'article Nº10 du cahier des charges.
1-L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE : Ce dossier contient :
- Déclaration de candidature, Déclaration de probité, Une copie du statut(s) du soumissionnaire, Registre de commerce électronique, Une délégation du pouvoir de signature, les références bancaires et tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et soumissionnaires (article 10 du cahier des charges)
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, et l'objet de l'appel d'offres,
2-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : Cette offre doit comprendre :
- Déclaration à souscrire,
- Mémoire technique justificatif comprenant : 1.Le tableau de proposition technique,
2.Lettre d'engagement sur le délai d'exécution, le délai de garantie des équipements,
- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté ».
L'offre technique est insérée dans une enveloppe à part séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres. 3-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE : L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
Une lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires, Le devis estimatif et quantitatif, la récapitulation générale.
L'offre financière est insérée dans une enveloppe à part, séparée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise et l'objet de l'appel d'offres
Les trois enveloppes indiquées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que la mentions suivantes : « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ainsi que le service contractant et l'objet de l'appel d'offres.
-La durée de préparation des offres est de quinze (15) Jours
-Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au quinze (15) Jours à partir de la première parution dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public « BOMOP » ou dans la presse nationale de 08h 00mn à 11 h 00 mn.
-Les offres parvenues après la date et heure limite fixé pour le dépôt des offres ne seront pas acceptées.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours à compter de la date de dépôt des offres.
Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 11h00, au siège de la cour de Constantine- secrétariat général.
Horizons : 05-10-2026 - Anep 2625009362
