Acquisition d'équipements scientifiques et audiovisuels pour le renforcement de la recherche scientifique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE BADJI MOKHTAR ANNABA

VICE-RECTORAT CHARGE DE LA FORMATION SUPERIEURE DE TROISIEME CYCLE, L'HABILITATION UNIVERSITAIRE, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA FORMATION SUPERIEURE DE POST-GRADUATION

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03 / VRPG /2026

L'université BADJI MOKHTAR-ANNABA, établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant ayant pour NIF : 413020000230135, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en application des articles 39, 40, 42-alinéa 02 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et les articles 36, 37, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et ayant pour objet:

« ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET AUDIOVISUELS POUR LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU PROFIT DE L'UNIVERSITÉ BADJI MOKHTAR-ANNABA »

En lots comme suit :

LOT 1 : EQUIPEMENTS AUDIOVISUEL AU PROFIT DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES.

LOT 2 : EQUIPEMENTS AUDIOVISUEL AU PROFIT DES INTERFACES UNIVERSITAIRES. LOT 3: EQUIPEMENTS SMART CLASS ROOM.

Ne Peut participer à cet appel d'offres que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

A : Cas d'un soumissionnaire seul

Capacités professionnelles : Seuls les soumissionnaires ayant la qualité de fabricants ou producteurs (justifiant sa qualité par une attestation délivrée par la chambre de commerce et d'industrie), importateur, grossistes, détaillant :(ayant l'activité objet de l'appel d'offre inscrite dans le registre de commerce) sont autorisés à soumissionner.

Capacités techniques : Seuls les soumissionnaires ayant réalisé au moins un projet similaire justifié par au moins une attestation de bonne exécution signée et référenciée par le maitre de l'ouvrage public durant les dix (10) dernières années.

Capacités financières : Seuls les soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de :

Pour le lot 1 et lot 2: 2.500.000,00 DA

Pour le lot 3 : 1.000.000,00 DA

durant les trois (03) dernières années (2023.2024.2025).

B : Cas de groupement d'entreprises

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

NB. A cet effet le soumissionnaire devra veiller à remettre les fiches techniques et descriptives pour chaque équipement proposé. Ces fiches techniques et descriptives comporteront tous les renseignements et informations qui seront la base de notation de l'offre.

N.B :

- les bilans doivent être certifiés par commissaire aux comptes et les services des impôts.

- l’absence de l’un des bilans sera sanctionné par la note zéro (00) pour le bilan ; et la moyenne sera calculée pour les chiffres d'affaires des bilans remis divisé par 03.

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois. Le soumissionnaire ne peut être attributaire, que dans un seul lot et ce, selon l'ordre des lots.

- Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du vice- rectorat charge de la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation, sis université Badji Mokhtar - Sidi Amar - Annaba , contre le paiement de la somme de : 2 000.00DA ( deux mille dinars en espèce) représentant les frais de reprographie et de photocopies ( non remboursable) payable auprès de Monsieur le comptable de l'université de Annaba. Les offres doivent parvenir en trois (03) parties :

Dossier de candidature : Enveloppe E1

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1. La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.

2. La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.

3. Copie du registre de commerce électronique

4. La copie du statut juridique de l'entreprise dans le cas d'une société de personne morale.

5. Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023,2024,2025).Certifiés par les services des impôts

6. Copies des attestations de bonne exécution délivrées pour l'exécution de marchés publics de même nature que celui du présent cahier des charges et signées par les maitres de l'ouvrage, référencie

7. Les moyens humains justifiés par diplôme et comportant attestation d'affiliation CNAS ne dépasse pas les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, pour les cadres justifié attestation CNAS où affiliation ne dépasse pas les trois (03) mois.

8. La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance inférieure à 03 mois en cours de validité

9. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité.

10. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité.

11. Le relevé d'identification bancaire (RIB)

12. La copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

13. La copie du numéro d'identification statistique (NIS).

14. L'extrait du casier judiciaire original en cours de validité, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société.

15. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC, en cours de validité, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.

16. Le reçu de paiement des frais de retrait du cahier des charges.

Offre Technique : Enveloppe E2

1. Le présent cahier des charges renseigné, signé, paraphé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté ».

2. La déclaration de souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.

3. Mémoire technique justificatif

4. Descriptifs détaillés (catalogue, fiche technique, certificat de conformité produits), accompagnés du certificat de conformité prouvant la renommée, la performance ainsi que les normes de références des produits proposés en matière de performances et de sécurité ... etc ; qui permettent l'évaluation Les documents (fiche technique et catalogue) ne doivent pas porter ni cachet ni entête de la société

5. Le planning de livraison, montage et mise en service.

6. Engagements de garantie et de service après ventes

Offre Financière : Enveloppe E3

1. La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée et datée.

2. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre, signé et daté.

3. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres, rempli, signé et daté.

NB /

1- Toutes les pages du cahier des charges : offre technique et offre financière doivent être paraphées par le soumissionnaire.

2-Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics de l'université «BADJI MOKHTAR - ANNABA », tout autre cahier des charges reproduit sera refusé et rejeté.

3- Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles du lot. Tout manquement à cette condition, entraînera le rejet de l'offre.

Les enveloppes E1, E2 et E3 dûment cachetées, seront placées dans une seule grande enveloppe anonyme (E4) ne portant que la mention suivante :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03 / VRPG/2026 UNIVERSITE BADJI MOKHTAR ANNABA VICE-RECTORAT CHARGE DE LA FORMATION SUPERIEURE DE TROISIEME CYCLE, L'HABILITATION UNIVERSITAIRE, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA FORMATION SUPERIEURE DE POST- GRADUATION

« ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET AUDIOVISUELS POUR LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU PROFIT DE L'UNIVERSITÉ BADJI MOKHTAR-ANNABA »

En lots comme suit : LOT Nº :

- la durée de préparation des offres est fixée à dix 10 jours à partir de la date de la première parution dans la presse nationale, les journaux électroniques agréés et dans le BOMOP et le portail électronique des marchés publics.

- la date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, indiquée dans le cahier des charges et qui correspond au . .. De 08h30 à 13h00 au niveau du vice- rectorat chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation, sis au niveau de l'UNIVERSITE BADJI MOKHTAR Sidi Amar Annaba. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 Jours (90 jours + la durée de la préparation des offres : 10jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

- Le présent avis d'appel est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du dépôt des offres à 13h30min au niveau du siège du vice- rectorat charge de la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation, sis à l'université Badji Mokhtar , Sidi Amar - Annaba.

- Tout soumissionnaire qui rencontre des difficultés à retirer le cahier des charges, peut introduire une requête auprès de Monsieur Le WALI de la Wilaya de Annaba.

L'Expression le 29/09/2026 ANEP 2623 006 769

Seconde parution : Asdaa El Malaab (أصداء الملاعب), 06/10/2026 — ANEP 2623006769. Le code 03/VRPG/2026 est imprimé deux fois dans la version française et dans la mention de l’enveloppe arabe ; le numéro manuscrit de l’en-tête arabe paraît être 02.