Acquisition des appareils et leurs accessoires et aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE Matricule fiscale: 099620019001238

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MANIMALES N° 01/2025 DU

La Direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Saida lance un avis d'appel
d'offre ouvert national avec exigence de capacité minimales pour :ACQUISITION
D'APPAREILLAGES ET LEURS ACCESSOIRES ET AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX
BESOINS SPECIFIQUES EN LOTS SPARES

LOT Nº01 : ACQUISITION DES FAUTEUILS ROULANT POUR LES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES
LOT Nº02 : ACQUISITION DES TRICYCLES POUR LES PESONNES AUX BESOINS SPECIFIQUE

Les opérateurs qualifiés intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Saida bureau de financement
et moyens cité Administrative bloc 4 rez de chaussée.

En application des dispositions des articles 17 et 47 de la loi nº 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles
générales relative aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

Ces dossiers sont composés comme suit :

1-Le dossier de candidature contient :

-une déclaration de candidature dûment signée, paraphée et datée.

-une déclaration de probité dûment signée, paraphée et datée.

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ;

\- les fiches techniques et les photos pour les fournitures du lot N°01et lot nº02

\- Registre de commerce qui porte le code électronique (le soumissionnaire sera écarté d'office par la non
présentation de ce document)

a/ Capacités financières ; moyens financiers justifiés par les bilans (2022.2023-2024) positifs visés par
les services des impôts.

b/ Capacités techniques ; moyens humains justifiés par les attestations d'affiliation des personnelles daté
de délivrance ne doit pas dépasser en aucun cas trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, moyens
matériels justifiés par les copies des cartes grises et caution d'assurance validés au nom de
soumissionnaire et références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution
similaire délivrée par le service contractant public des trois dernières années.

2-L'offre technique contient :

-Une déclaration à souscrire ;

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé.

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé, signé et daté.

\- Le devis quantitatif et estimatif rempli, paraphé, signé et daté.

Les soumissionnaires doivent mettre le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique»,
« offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention (à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres- avis d'appel d'offre ouvert national avec exigences minimales Nº01/2025)

Les plis seront posés au niveau du secrétariat de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité.
Les délais de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours à compter de la première parution
du présent avis.

Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncident à un jour férié ou un jour de repos légal,
le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis seront prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des avant midi (12:00).
L'ouverture des plis se fera le jour de dépôt des offres à 14 H 00 mn le
les

soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra à la Direction de
l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Saida bloc 4 rez de chaussée.

La durée de validité des offres est fixée à (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

CONDITION D'ELIGIBILITE

Sont admis les fournisseurs qui ont :

1- Fabriquant, importateur, Groupe commercial, distributeur ou Grossistes : le registre commerce doit être
certifiée et conforme à l'original par le service des centre national du registre du commerce (C.N.R.C) ou un registre
de commerce qui porte le code électronique pour le lot Nº 01 et le lot Nº2

2\. Chiffre d'affaire des trois dernières années :

\- Lot Nº 01 : C.A ≥ 2.200.000,00 DA,

· Lot Nº 02 : C.A _ 4.000.000,00 DA,

3-
Certificat de bonne exécution de fournitures similaires : le fournisseur doit présenter au minimum 01
référence professionnelle similaire justifiée par des bonnes exécutions délivrées par les services contractants
publics pour les trois lots .

NB :

\- Tout soumissionnaire qui ne respecte pas ces conditions sera écarté.

Tous les documents justifiant ces conditions doivent être déposés avec le dossier de candidature le
jour de l'ouverture des plis, sous peine de rejet de l'offre.

Le Directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité

NºANEP 2531012512 18/09/2025
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