Acquisition des appareils et leurs accessoires et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

## WILAYA DE BOUMERDES DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº 02 /2025

Madame la Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition
de la Femme représenté par Madame la Directrice de L'action Sociale et de la
Solidarité de la wilaya de Boumerdes, lance un avis d'appel d'offre ouvert pour :

Acquisition, Des Appareillages Et Leurs Accessoires Et Les Aides Techniques Aux
Personnes Aux Besoins Spécifiques alloti :

Lot nº 01 : Tricycle à Moteur pour Personne à Mobilité Réduite

Lot nº 02 : Fauteuil Roulant pour Insuffisance Motrice Cérébrale - IMC-, Fauteuil
Roulant électrique.

Lot nº03 : Tablette+ Poinçon a Collerette pour Non-voyant + Calculatrice parlant
pour Non-voyant

Le fournisseur producteur, importateur, grossistes dans les spécialités intéresses
par le présent avis d'appel d'offre peuvent retires le cahier des charges auprès de la
direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Boumerdes - service de
la protection et de la promotion des personnes handicapées.

Le soumissionnaire peut participer pour un ou plusieurs lots.

les plis doivent être présenter dans une enveloppe fermée et cacheté, comportant
la mention :

## «A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»

Cette enveloppe abritera trois (03) enveloppes scellées :

1\. Un dossier de candidature contenant :

\- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée, qui comprend
les éléments suivants :

-Une déclaration de probité renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.

-La copie du Numéro d'identification fiscal (NIF)

-La copie de l'extrait du registre de commerce électronique daté signée.

-La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité

-La copie de l'extrait du casier judiciaire en cours de validité (celui du
soumissionnaire si personne physique, gérant ou directeur général si personne
moral).

-Copie du bilan fiscal des trois dernières années visées par les services compétents
des impôts pour les années 2021,2022 et 2023 .

-Attestation de dépôt légale des comptes sociaux, pour les SARL et EURL
exercice 2023

\- Copies certifiées conformes aux attestations de mise à jour CNAS-CASNOS en
cours de validités.

\- Pour les sociétés, une copie certifiée des statuts.

\- Moyens de transports pour livraison dument justifie par la carte grise et
l'assurance ou bail de location notarié en cours de validité.

\- Relevé bancaire

\- l'agrément en cour de validité

\- Le soumissionnaire est dans l'obligation de présenter une fiche technique
portant toutes les caractéristiques, descriptifs, capacités du produit.

\- Catalogue (recueil, dépliant), photos comprenant les différents types de

\- matériel à fournir

\- Certificat de conformité.

### 2. l'offre technique contenant :

\- Une déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78
du décret présidentiel suscité à savoir :

\- L'engagement de livraison des produits de qualité.

\- L'engagement de garantie des produits.

\- Les délais d'exécution ou de livraison.

\- Les délais de garantie

\- La lettre d'engagement

\- Mémoire technique et justificative.

\- Le cahier des charges portant a la dernière page la mention « Lu et Accepté».

3\. l'offre financière contenant :

\- la lettre de soumission ; remplie, signée et datée selon le modèle ci-joint.

-le bordereau des prix unitaires (BPU) ; remplie, signée et datée par le
soumissionnaire.

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; remplie, signée et datée par le
soumissionnaire.

\- Le planning de livraison, signé et daté par le soumissionnaire

Chaque enveloppe doit être identifiée par la mention «dossier candidature»,
«offre technique» , «offre financière»

Le délai accorde pour la préparation des offres est de dix (10) jours (à partir de la
premier parution dans les journaux nationaux arabes et français ou dans le bulletin
officielles des marchés de l'opérateur public BOMOP.

La date limite de dépôt des offres est fixé à dix (10) jours à dix heurs (10.00 h) à
partir de la première date de parution du présent avis d'appel d'offre dans la presse
nationale.

Toutes offres déposées après l'heure susvisée seront rejetées

L'ouverture des plis en séance publique, fixée le jour même correspondant a la
date de dépôt des offres à : dix heurs et demi (10.30 h) du matin au siège de la
direction de l'action sociale de la wilaya de Boumerdes

Si le dernier jour de dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légale la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au au premier jour
ouvrable suivant

La validité de l'offre est limitée trois (03) mois plus dix (10) jours.

Le service contractant peut si les circonstances le justifiant proroger la durée de
préparation des offres

Le présent avis est considéré comme étant une invitation aux soumissionnaires
pour assister à la séance d'ouverture des plis.

L'Expression le 25/09/2025 ANEP 2516 030 033