Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Wilaya de Tiaret. Circonscription administrative de Ksar Chellala, daïra et commune de Ksar Chellala. NIF098414295119421.

Avis de consultation locale N°11/2026. Le président de l’Assemblée populaire communale de Ksar Chellala lance une consultation pour l’acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers.

Les soumissionnaires doivent disposer d’un registre de commerce comportant le code d’activité demandé et justifier d’au moins une attestation de bonne exécution appropriée à l’objet de l’opération pour les dernières années. Le cahier des charges peut être retiré auprès de la commune contre paiement de2000DA de droits de retrait au profit du Trésorier intercommunal de Ksar Chellala.

L’offre comprend un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Dossier de candidature : déclaration de candidature signée, cachetée et datée ; déclaration de probité signée, cachetée et datée ; copie du registre de commerce ; copie des statuts pour les sociétés ; extrait du casier judiciaire en cours de validité ; extrait de rôle fiscal apuré ou assorti d’un échéancier ; attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ; bilans financiers des trois derniers exercices ; attestations de bonne exécution ; numéro d’identification fiscale ; documents justifiant les moyens de production, avec carte grise au nom du soumissionnaire ; documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ; attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.

Offre technique : déclaration à souscrire signée, cachetée et datée ; cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ; engagement signé sur le délai d’exécution.

Offre financière : lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée ; bordereau des prix unitaires renseigné, signé et cacheté ; détail quantitatif et estimatif renseigné, signé et cacheté.

Les trois parties sont placées dans des enveloppes distinctes fermées indiquant le nom de l’entreprise, la référence et l’objet de la consultation et la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme portant la référence11/2026, l’objet de l’opération et la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ». Les offres sont adressées au président de l’APC de Ksar Chellala.

Le délai de dépôt est de huit08jours à compter de la première parution de l’avis, à10h30 du matin. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant98jours à compter de la date limite de dépôt des offres. L’ouverture des plis a lieu le dernier jour de dépôt à11h00 au siège de la commune. Si ce jour correspond à un jour férié ou à une fin de semaine, la séance est reportée au jour ouvrable suivant. Tous les participants sont invités à y assister.

Ksar Chellala, le19avril2026. Le président de l’Assemblée populaire communale.