Acquisition des consommables pour matériels médical

---

# MINISTERE DE LA SANTE

Centre hospitalo-universitaire de Sétif
Numéro d'identification fiscal : C.S.F 098619015000928

Un deuxième appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº15 /C. H.U.S/2025
Le Centre hospitalo-universitaire de Sétif, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour L'acquisition consommables pour matériels médical pour le CHU Sétif durant l'année
2025 repartis en lots séparés comme suit :

Lot 05 : Consommable pour dermatome mécanique

Lot 06 : Consommable pour dermatome Aygun ST-5

Lot 08 : Consommable pour bistouri tontarra

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse à toutes personne physique ou
morale, ayant la qualité requise pour chaque lot et ce conformément aux dispositions du présent cahier des
charges.

A ce titre, ne sont admis à présenter des offres pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier des
charges que les soumissionnaires Fabricants ; Importateurs ; Distributeurs:

\- Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres, doivent disposer un agrément ou autorisation
délivrés par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité comme : Fabricants, Importateur,
distributeur ;

\- Avoir un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 15 000 000.00 DA durant les années (2022 à 2024).
Sont dispensé de cette disposition les sociétés dont l'activité et mois de trois années.

\- Avoir présenté une attestations de bonne exécution daté, signés, et enregistrés établit par des
l'établissement publics de même nature au cahier des charges réalisés durant la période 2021 à 2024, dont
les références exécution (date d'exécution ou référence du marché)doit être mentionnée dans
l'attestation de bonne exécution .

NB : - En cas de manque ou de non-conformité des documents suscités dans l'offre du soumissionnaire,
cette offre sera déclarée exclue

· Les pièces suscitées ne peuvent pas faire l'objet de compléments en cas de manque.

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et il doit rependre à la
totalité des articles, composant le lot 100% sinon il sera éliminé.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés la
direction générale, contre remise d'un récépissé de paiement auprès de la caisse du trésorier de l'hôpital de
Sétif d'un montant de 5 000.00 DA (cinq mille DA), non remboursable, représentant les frais de
documentation et de reprographie.

Les offres devront être adressées dans une enveloppe unique fermés au : CENTRE HOSPITALO
UNIVERSITAIRE DE SETIF - DIRECTION GENERAL BUREAU DES MARCHES
Le pli extérieurs fermé, sans signature ni cachet, portant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - deuxième appel
d'offres ñ15/2025 .. L'acquisition consommables pour matériels médical pour le CHU Sétif durant
l'année 2025».

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
1- Un dossier de candidature doit comprendre ce qui suit :

1\. Déclaration de candidature (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée;

2\. Déclaration de probité (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

3\. Le statut de l'entreprise pour les personnes morales ;

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

5\. L'agrément ou autorisation délivrée par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité.

6\. Pour les importateurs l'engagement solidaire Fabricant/Importateur.

7\. La copie de l'extrait du registre de commerce électronique délivré par les services du CNRC ;

8\. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux 2023 pour les sociétés de droit algériens ;

9\. Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

10\. Le numéro d'identification statistique (NIS) ;

11\. La référence bancaire (RIB) ;

12\. Copie de l'attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ;

13\. Extrait de rôle avec la mention « ne figure pas dans la liste des fraudeurs »

14\. Un engagement sur le délai de livraison pour l'ensemble des lots ou par lot paraphée, datée et signée;

15\. Un engagement sur le délai de garantie pour l'ensemble des lots ou par lot paraphée, datée et signée; en
appliquant l'arrête interministérielle du 14/12/2014 fixant la durée de garantie par bien.

16\. Un engagement sur le délai de péremption pour l'ensemble des lots ou par lot paraphée, datée et signée;

17\. L'extrait du casier judiciaire en cours de validité ;

18\. Une attestation de bonne exécution daté, signés, et enregistrés par des établissements publics pour des
projets similaires aux cahiers des charges réalisés durant la période 2021 à 2024, dont les références
exécution (date d'exécution ou référence du marché) doit être mentionnée dans l'attestation de bonne
exécution

19\. Les bilans comptables des années (2022 à 2024) visé par les services des impôts et/ou certifiés par un
comptable agrée ou un commissaire aux comptes. Pour les entreprises ayant moins de trois ans
d'existence sont dispensée de présentés les bilans.

2 - L'Offre technique doit comprendre ce qui suit :

1\. Déclaration à souscrire (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

2\. Mémoire Technique Justificatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée,
datée et signée ;

3\. Le présent cahier des charges dûment, remplie, paraphée, datée et signée, avec la mention manuscrite lu
et accepté.

4\. Les fiches techniques des produits.

5\. Certificats de conformité des produits

6\. Certificat d'origine visée par la chambre commerce de pays d'origine

## 3 - L'Offre financière_doit comprendre ce qui suit

1\. La lettre de soumission (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et
signée ;

2\. BPU (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée, datée et signée ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie, paraphée,
datée et signée ;

4\. Le détail quantitatif et estimatif récapitulatif (model du présent cahier des charges visé) dûment, remplie,
paraphée, datée et signée.

la date limite de préparation des offres et fixée à dix (10) jours à partir de la première parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux et BOMOP, les soumissionnaires sont invités a assister à l'ouverture des
plis, le dernier jour de la préparation des offres mentionné sur le cahier des charges à 13:00 h

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de
préparation de l'offre augmentée de (90) jours.

Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 :00 h à 13:00 h.