Acquisition des équipements au profit des établissements sportifs de jeunesse et de loisirs

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

NIF Nº : 099015019031333

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 17/2025.

La Direction de la Jeunesse et des Sports de Tizi-Ouzou, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert pour : Acquisition des équipements au profit des établissements
sportifs de jeunesse et de loisirs « programme BP 04/2024 »

PROJET : Matériels de climatisation pour les Auberges de jeunes :
Azzazga - azzefoun -Tizi-Rached - Tigzirt - Tizi-Ouzou - Ain El hammam

Les fournisseurs admis à soumissionner doivent présenter un registre
de commerce dans le domaine.

Les fournisseurs peuvent retirer le cahier des charges auprès de siège
de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade du 1er Novembre de T.O.

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº23-12 du 18
Moharrem 1445 correspondants au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et Conformément à l'article 67 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, les soumissions doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes :

1- Le dossier de candidature contient :

*Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et
datée.

\* Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée.

\* Statut de l'entreprise.

\* Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur.

\* Bilans des trois dernières années approuvés par les services des impôts et références
bancaires.

\* Références professionnelles de fournisseur (attestations de bonne exécution),
délivrées par le maître de l'ouvrage.

\* le certificat de qualité du matériel.

\* le registre de commerce électronique.

\* certificat d'origine pour les fabricants.

2\) \- Une offre technique, comprenant :

\* Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

\* Fiches techniques du matériel.

\* Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif comprenant les documents suivants :

\* Une lettre d'engagement déterminant la durée de garantie de l'équipement.

\* Une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison.

\* Une lettre d'engagement pour l'intervention de l'équipe de maintenance.

\* Une lettre d'engagement déterminant la durée de service après vente.

\* Le présent cahier des charges dument renseignée, paraphes, signée et datée porté
la mention manuscrite « lu et accepté »

NB :

Les documents justificatifs : conformément à l'article 69 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015,portant réglementation des marchés publics et des
délégation de service public, l'attributaire du marché doit fournir les documents
justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai
maximum de dix(10)jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché :

\- Registre de commerce électronique dûment authentifié par les services
CNRC ;

-Extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité ;

-Attestation de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS)

-L'original du casier judiciaire du gérant en cours de validité ;

-Numéro d'identification fiscale ;

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).

3)Une offre financière, comprenant :

\- La soumission signée cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires.

\- Le devis quantitatif et estimatif.

NB : « Ces documents doivent être renseignés, dates signes et cachetés ».

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions,
conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de fournisseur , la
référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième
enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres national ouvert N°. 17/2025
Portant : Acquisition des équipements au profit des établissements sportifs de jeunesse
et de loisirs, « programme BP/04/2014 >>. Projet : Matériels de climatisation pour les
Auberges de jeunes : Azzazga - azzefoun -Tizi-Rached - Tigzirt - Tizi-Ouzou - Ain El
hammam

La durée de préparation des offres est fixé à 15 jours, a compter de la première
publication dans le BOMOP ou la presse.

Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée
de préparation des offres à dix heures (10h) si, ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de la Jeunesse et des
Sports de la wilaya de Tizi-Ouzou sise au stade 1er Novembre.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à dix heures trente minutes
(10h30mn) au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade
du 1er Novembre de Tizi-Ouzou, les soumissionnaires sont invités à y assister.

La durée de validité de l'offre est fixée à trois (03) mois augmentée de 15 jours
à compter de la date d'ouverture des plis.

LA VOIE D'ALGÉRIE - 28/08/2025

ANEP Nº 2516027566