Deuxième mise en demeure avant résiliation à EURL Scuba Pro Algérie — équipements de musique
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1462754
Code
45/2024
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
65
Secteurs d'activité
Sources
الشعب

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GARDE REPUBLICAINE
MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La société "EURL SCUBA PRO ALGERIE" dont le siège social se situe à "La Rassouta Lot nº 147 Groupe 3 Bordj El-Kiffan - Alger", titulaire du marché nº45/2024 du 28 aout 2024, portant sur l'acquisition des équipements de musique, est mise en demeure en raison de non-respect des clauses contractuelles.
- Défaut de livraison des équipements objet du marché.
La société est tenue de respecter les clauses contractuelles de livraison dans un délai de sept (07) jours, à compter de la date de publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux, et au bulletin officiel des marchés publics.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 29-07-2026 - Anep 2616025942
