Première mise en demeure : acquisition d’équipements d’équitation
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1454743
Code
03/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
24
Secteurs d'activité
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GARDE REPUBLICAINE
MISE EN DEMEURE Nº 01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La société "EURL SCUBA PRO ALGERIE" dont le siège social se situe à "La Rassouta Lot nº 147 Groupe 3 Bordj El-Kiffan - Alger", titulaire du marché nº03/2025 du 26/01/2025, portant sur l'acquisition des équipements d'équitation, est mise en demeure en raison de non-respect des clauses contractuelles.
- Défaut de livraison des équipements objet du marché.
La société est tenue de respecter les clauses contractuelles de livraison dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux, et au bulletin officiel des marchés publics.
Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 19-07-2026 - Anep 2616024477