Acquisition des équipements d'intervention

# DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : ... / D.A.L /2026

Conformément aux dispositions des articles36,37,38et39de la loi nº23-12du05/08/2023fixant les règles

générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles39,40,42,et44du décret présidentiel

nº15/247du16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La

direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offres national

ouvertavec exigence de capacités minimales pour :

# "ACQUISITION DES EQUIPEMEMT D'INTERVENTION AU PROFIT DES SERVICES DE PROTECTION CIVILE"

\- Les sociétés intéressés et éligibles dans ce domaine et qui disposent des capacités minimales mentionnées

à l'article 03 du cahier des charges de cette avis d'appel d'offres national ouvertavec exigence de capacités

minimales, à savoir :

1 Capacités professionnelles:

☒

· Registre de commerce (Fabricant, concessionnaire, commerce en gros et commerce en détaille) portant les

codes des activités suivantes : fabricants (105106-105512) ; importateurs (437201-447201) ; commerce en

gros (305003-305025) et commerce en détailles (504203-504205).

2 Capacités techniques :

☒

·Les entreprises ayant réalisé au moins un (01) projet de même nature que l'objet du cahier des charges,

attesté par un certificat de bonne exécution d'un montant supérieur ou égal à 6.000.000.00 DA (signé,

tamponné et daté par l'opérateur public).

(3)Capacités financières :

☒

\- les opérateurs économiques ayant réalisé un chiffre d'affairesmoyenne d'au moins 5.000.000,00 DA au

cours des (03) dernières années (2022-2023-2024) dument justifié par les organismes compétents (services

des impôts et expert-comptable agréé).

\- Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article

67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et

délégations de service public ;

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des

charges auprès de la direction de l'administration locales-service de planification et de suivi des

programmes de développement -bureau des marchés publics « siège de la wilaya » contre le paiement de

la somme 2000.00 DA.

01\) Dossier de candidature doit contenir :

\- La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire

\- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le:

soumissionnaire.

\- Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur

Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);

\- Copie du Registre de commerce porté le code électronique.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par l'antenne locale du centre

national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;

\- Attestations de mise à jour : (CASNOS.CNAS)en cours de validité ;

\- Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les

services des impôts compétant.

\- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) ;

-Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivres par les

maitres de l'ouvrages.

-Extrait du casier judiciaire nº 03 du soumissionnaire, datant de moins de trois (03) mois à la date

d'ouverture des plis, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur de l'entreprise

lorsqu'il

s'agit

d'une

personne

morale,

portant

la

mention «

néant

».

Dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie du jugement judiciaire ainsi que de l'extrait

du casier judiciaire.

\- bilans fiscaux d'acticité des trois 03 dernières années (2022, 2023 et 2024), visés par les services des impôts

compètent ;

-Joindre les fiches techniques (prospectus, catalogues, photos) contenant les données et les caractéristiques

techniques des besoins demandés, objet du cahier des charges.

-Les listes des moyens humains pour la réalisation du projet (ouvriers), justifiées par les déclarations de

cotisations des travailleurs salariés ainsi que par les attestations individuelles d'affiliation à la Caisse

Nationale des Assurances Sociales (CNAS), en cours de validité pour chaque travailleur.

-Les listes des moyens matériels pour la réalisation du projet, accompagnées des cartes grises ou des

récépissés de dépôt de dossier, des documents d'assurance ainsi que des cartes de contrôle technique des

véhicules, en cours de validité.

NB /Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

02 Offre Technique doit contenir :

\- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

; Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention

manuscrite lu et accepté »

-Toute pièce permettant l'évaluation de l'offre technique : la note technique justificative ainsi que tout

document requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du

16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que de

l'article 53 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics.

Les documents exigés sont récapitulés comme suit :

\- Lettre Engagement sur le délai de livraison, accompagné d'un planning détaillant l'ensemble des phases

d'exécution »

· Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

. Lettre de l'engagement d'assurer le service après-vente, signée, cachetée et datée par le

soumissionnaire.

03 Offre financière doit contenir :

\- La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté ;

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté .

Les dossiers de candidatures, l'offres Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes

séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres

ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offrefinancière ».

\- Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, comportant

la mention suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCEDE CAPACITES MINIMALESNº

ID.A.L /2026

ACQUISITION DES EQUIPEMEMT D'INTERVENTION AU PROFIT

DES SERVICES DE PROTECTION CIVILE

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et

d'évaluation des offres »

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant(105) jours à compter de la première

parution pour la Validation des offres.

\- la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parutiondans

l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a12h00, si ce jour

coïncide avec un jour de ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée

jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les soumissionnaires sont informes que l'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de la

date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale

(siège de la Wilaya de Mostaganem) à13H00.

LE WALI