Première mise en demeure : acquisition d’équipements d’intervention
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1454746
Code
16/2024
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
29
Secteurs d'activité
[46000000] - Equipements et fournitures pour la défense, l'application de la loi, la sécurité et la protection - Defense and Law Enforcement and Security and Safety Equipment and Supplies[46180000] - Equipement de sécurité et protection individuelle (EPI) - Personal safety and protection
Sources
الشعب

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GARDE REPUBLICAINE
MISE EN DEMEURE
Nº 01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La société Algérienne "SARL INDIANA PRO" dont le siège social se situe à "26 rue Taleb Messaoud El Biar Alger", titulaire du contrat nº16/2024 en date du 02/07/2024, portant sur l'acquisition des équipements d'intervention, est mise en demeure en raison de non-respect des clauses contractuelles .
- Défaut de livraison des équipements objet du marché.
La société est tenue de respecter les clauses contractuelles de livraison dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux et au bulletin officiel des marchés publics.
Passé ce délai des mesures coercitives seront appliquées conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 19-07-2026 - Anep 2616024478
MISE EN DEMEURE
Nº 01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La société Algérienne "SARL INDIANA PRO" dont le siège social se situe à "26 rue Taleb Messaoud El Biar Alger", titulaire du contrat nº16/2024 en date du 02/07/2024, portant sur l'acquisition des équipements d'intervention, est mise en demeure en raison de non-respect des clauses contractuelles .
- Défaut de livraison des équipements objet du marché.
La société est tenue de respecter les clauses contractuelles de livraison dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de cette annonce dans les quotidiens nationaux et au bulletin officiel des marchés publics.
Passé ce délai des mesures coercitives seront appliquées conformément à la règlementation en vigueur.
Horizons : 19-07-2026 - Anep 2616024478
