Deuxième mise en demeure : livraison des équipements électriques 2026/2027
Annonceur
VOIREP - Établissement Public de wilaya d’Entretien de la voirie et de l'éclairage publics
Identifiant de l'annonce
#1492868
Code
01/2026
Localisation
Constantine
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
68
Secteurs d'activité
[39000000] - Equipements et fournitures et composants et accessoires pour Systèmes éléctriques et éclairages - Electrical Systems and Lighting and Components and Accessories and Supplies
Sources
AN-NASR
L'EST REPUBLICAIN
Description
# WILAYA DE CONSTANTINE ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
NIF : 001425007031804
MISE EN DEMEURE Nº02
· Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles
générales relatif aux marchés publics et. de l'article 149 du Décret Présidentiel 15-247 en date du
16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
\- Conformément au Marché Nº 01/2026 du 14/04/2026 portant Acquisition des Equipements
Electriques Exercice 2026/2027, délai de livraison Sept (07) Jours.
\- Vu la décision de notification de l'ODS Nº17 du 14/04/2026.
· Vu le Bon de Commande Nº EV005/26 en date du 28/07/2026.
\- Vu la Première mise en Demeure Nº 01notifier en date du 12/07/2026.
\- Vu que les Fournitures n'ont pas été livrées dans les délais Contractuels.
Le Fournisseur COMMERCE DE GROS BENSADALAH YOUCEF dont le siège social se situe : Rue 1er
Novembre Maaouia Sétif est mis en Demeure pour la Deuxième Fois.
Il appartient à ce Fournisseur d'honorer ces engagements contractuels dans un délai de 03 Jours à
compter de la date de parution de cette mise en demeure à la presse nationale et au Bulletin Officiel des
marches de l'opérateur Public (BOMOP).
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure dans les délais fixés plus haut,
l'application des mesures coercitives prévues par la règlementation en vigueur notamment la résiliation aux
torts.
ANEP 2625100670 FN 011
L'EST REPUBLICAIN 8083 - 15/09/2026