Acquisition des équipements et matériels médicaux au profit des établissements publics hospitaliers

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Nº D'IDENTIFICATION FISCALE : 0974.0401.906.75 20

Avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº : 08/ DAL/2025
(pour la 2ème fois après infructuosité) pour :

ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS MEDICAUX AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS

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## LOT 02 : SCANNER 16 BARRETTES

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
Direction de l'administration locale -8 ème étage de la tour administrative ;la cité administrative - wilaya d' Oum El Bouaghi. contre
une somme de 7.000,00 DA payable auprés de regisseur de la wilaya.

Conditions de participation :

· Cet appel d'offre , s'adresse aux opérateurs économiques agrées (agrément en cours de validité) par le ministère de
la Santé, de la population et de la réforme hospitalière (statut de dépositaires du fabricant ou importateurs des
équipements médicaux, pouvoir de représenter le fabricant, distributeur)

· Le soumissionnaire devra avoir au moins une attestation de bonne exécution durant la période 2019-2023( qui ont fait au
Moins une livraison des équipements ou matériels médicaux).

· Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyenne des trois exercices (2021, 2022,2023) supérieur ou égale à :
15.000.000,00 DA .

· Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ; (copie conforme valide au jour de l'ouverture des plis)

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

Le Cahier de Charges dûment renseigné et approuvé par le soumissionnaire accompagné des pièces et documents ci après :

1\. La déclaration de candidature . (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2\. la déclaration de probité. (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

3\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise .

4\. Copie du statut de l'entreprise pour les personnes morales

5\.
Capacités professionnelles : le registre de commerce électronique (et tout document justifiant la nature et la qualité de
l'activité + Copie de l'agrément délivré par le Ministère de la Santé, ou le ministère de l'industrie pharmaceutique +
références professionnelles dans le domaine de livraison des équipements ou matériels médicaux + autorisation
d'importation livrée par le ministère de commerce valide pour les importateurs.

6\.
Capacités financières : (moyens financiers justifiés par Bilan financier des trois dernières années (2021-2022-2023) visé
par les services des impôts et les références bancaires.

7\. Capacités techniques : Moyens humains et matériels, avec pièces justificatives (les attestations de la CNAS + diplômes
pour les moyens humains, cartes grises ou récépissés de dépôt valides accompagnées des assurances pour le matériel
roulant ; et PV d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel fixe

8\. Engagement écrit du garantie .

9\. Engagement écrit du service après vente .

10\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC, ... ) pour l'année 2023.

11\. Le Numéro d'identification statistique (NIS).

12\. Les spécifications techniques (catalogues et fiches techniques) des équipements proposés conformément au cahier de
charges, doivent être claires. Ils ne doivent pas être vagues et générales , mais doivent porter uniquement sur les
équipements objet de la proposition et de l'offre ; Elles doivent etre anonymes et ne portent aucune information ou
reference à son propriétaire . Ces documents seront placés dans une enveloppe anonyme à son tour et qui ne porte
aucun signe ou marque spéciale.

## B-OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

1\. La déclaration à souscrire. (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2\. toutes pièces qui peuvent présenter les Caractéristiques Techniques ( le mémoire technique justificatif : un document
rédigé par le soumissionnaire qui doit comporter la méthodologie d'exécution, les moyens humains et matériels mobilisés
et engagés pour le projet et le planning prévisionnel de livraison rempli daté dument signé par le soumissionnaire ).

3\. Copie du certificat de conformité des équipements proposés (Copie du certificat de conformité établi par les organismes
compétents, pour les producteurs nationaux et /ou Copie du certificat de conformité aux normes du pays d'origine pour
les importateurs)

4\. Copie du certificat de vente dans le pays d'origine ;

5\. Copie de certificat d'origine.

. Copie du certificat de marquage et système de qualité en cours de validité ;

7\. Le cahier de charge signé par le soumissionnaire avec la mention manuscrite "lu et accepté"

8\. Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement. (valable au jour de l'ouverture des plis ) portant la
notion :N'est pas inscrit au fichier national des fraudeurs.

9\. Attestation de mise à jour récente (CNAS +CASNOS). (valable au jour de l'ouverture des plis )

10\. Attestation d'activité fiscale.

11\. Numéro d'identification fiscal (NIF)

## C-OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

1\. La lettre de soumission (remplie dument signée et cachetée par le soumissionnaire).

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli en chiffres et en lettres ; daté dument signé et cacheté par le
soumissionnaire).

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (rempli en chiffres ; daté dument signé et cacheté par le soumissionnaire).

Remarque :les pièces demandes sont cites au cahier des charges (instructions aux soumissionnaires)

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que :

## Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 08 /DAL /2025

(pour la 2ème fois après infructuosité) pour :
Acquisition des équipements Et matériels médicaux au profit
des établissements publics hospitaliers

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes fermées et cachetée :

· La 1ère enveloppe indiquera la nomination du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «Dossier
de candidature » .

· La 2ème enveloppe indiquera la nomination du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «offre
technique »

· La 3ème enveloppe indiquera la nomination du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre ainsi que mention «offre
financière »

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse
nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP).

\* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres
augmentée de (90) quatre vingt-dix jours à compter de la date de dépôt des offres

*le service contractant peut, quant les circonstances le justifient, prolonger la durée des préparations dans ce cas il en informe
les candidats par tous moyens.

*Les offres doivent être déposées au SECRETARIAT DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE au 8 éme étage du
tour administrative ; la cité administrative DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI le dernier jour de délai de préparation des
offres (15 ème jour) de 08h00mn à 11h00mn (Jour ouvrable).

\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

N.B : * L'ouverture des dossiers des candidatures, des plis techniques et financières se fera en séance publique le jour du dépôt
des offres à 11h 00 mn au siège de LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI.

Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.