Première mise en demeure : acquisition d’équipements frigorifiques
Annonceur
ERMA - Établissement de Rénovation des Matériels Automobiles
Identifiant de l'annonce
#1465292
Code
02/2025
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
88
Secteurs d'activité
Sources
الشعب

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ÉTABLISSEMENT DE RENOVATION DES MATERIELS AUTOMOBILES /1 ERE R.M
MISE EN DEMEURE Nº01.
Conformément aux dispositions de décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles, notamment l'article nº22 (résiliation), afférent au marché nº0002/2025, daté le 09/12/2025, portant acquisition des équipements frigorifique, conclu avec la SARL SOCIETE DE REALISATION ASSISTANCE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (RAMI), sise au Lotissement TAMACHIT nº321, partie B BATNA, est mise en demeure pour motif le non-respect des engagements contractuels.
En effet, et dans un délai de quinze (15) jours, le tutélaire du marché est invité pour rattraper le retard enregistré qui concerne la livraison des équipements, et ce à partir de la date de publication de la présente mise en demeure aux Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Publics, les journaux quotidiens nationaux et sur le site officiel du Ministère de la Défense Nationale.
Le non-respect des délais fixés dans le précédent paragraphe, des mesures coercitives seront appliquées, conformément aux réglementations en vigueur.
Horizons : 03-08-2026 - Anep 2616026292
