Acquisition des équipements médicaux d'exploration fonctionnelle au profit des polycliniques

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# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 03/2025 N.I.F : 098827019000134

La direction de la Sante et de la Population de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales pour l'Acquisition des
équipements médicaux d'exploration fonctionnelle au profit des polycliniques (Abod Khoudja,
Salamandre, H.L.M, Hassi Maamcche, Stidia, Chemin des crêtes, Ain Nouissy) :
Lot 03; Complément des Equipement Médicaux.

Les candidats intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, auprès du
Bureau de la Planification à La Direction de la Sante et de la Population de la wilaya de
Mostaganem sise à 20, rue Bouazza Abdelkader Mostaganem.

En application des dispositions de l'article 44 du Décret Présidentiel Nº15-247 de la
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public,
L'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires suivants :

\- Fabricants, importateur, grossistes et détaillants inscrits au registre de commerce dans le domaine
du présent cahier des charges,

· Ayants réalisés au moins un projet similaire à l'objet du présent cahier des charges justifié par des
attestations de bonne exécution, portant objet du marché ou convention et son montant en fonction de
la spécificité de chaque lot, visées par le service contractant.

\- Ayants un chiffre d'affaire cumulé des trois (03) dernières années supérieur ou égale à dix (10)
Millions de Dinars (Bilan 2021 + Bilan 2022 + Bilan 2023 ≥ 10.000.000.00 Da).

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public. Le dossier
de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
suivante :

« À n'ouvrir que par In commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Appel d'offres Nº 03/2025 portant l'Acquisition des équipements médicaux d'exploration
fonctionnelle au profit des polycliniques (Abed Khoudja, Salamandre, H.L.M, Hassi
Maameche, Stidia, Chemin des crêtes, Ain Nouissy) :
Lot 03; Complément des Equipement Médicaux.

I - Le dossier de candidature comporte ce qui suit :

· Déclaration de candidature dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
le modèle joint en annexe ;

\- Déclaration de probité dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le
modèle joint en annexe :

· Statut de la société ;

\- Délégation de pouvoirs, dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le
modèle joint ;

\- Copie du registre de commerce électronique ;

· Copies des attestations de bonne exécution, portant objet du marché ou convention et son montant
en fonction de la spécificité de chaque lot, visées par le service contractant;

\- Attestation de solvabilité bancaire en cours de validité ;

\- Copie de la carte d'identification fiscale ;

\- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validités ;

· Copies des bilans fiscaux des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) visés par les services
des impôts ;

· Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le CNRC en cours de validité pour les
sociétés de l'exercice 2022 ou 2023 ;

-Extrait de Rôle apuré ou avec échéancier ;

2 - Le dossier technique comporte ce qui suit :

\- Déclaration à souscrire dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le
modèle joint en annexe ;

\- Mémoire technique justificatif dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
le modèle joint en annexe ;

\- Catalogues et documents techniques des équipements collectifs en français ou en anglais ;

\- Engagements dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint
en annexe ;

\- Cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et approuvé » ;

3 - Le dossier financier comporte ce qui suit :

\- Lettre de soumission dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon le
modèle joint en annexe ;

\- Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
le modèle joint en annexe ;

\- Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, daté et cacheté par ie soumissionnaire selon
le modèle joint en annexe ;

Le délai de préparation des offres est fixé à vingt un (21) jours à partir de la date de la
première parution de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP et la presse.

La date et l'heure du dépôt des offres par les candidats est fixé au dernier jour de
préparation des offres à 13 heures et l'ouverture des plis se fera à 13.30 heures, et si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres plus trois (03)
mois.

Le Directeur



14/04/2025 MEDIA EXPERT