Acquisition des équipements médicaux en 03 lots séparés

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DENOMINATION : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE HAMMA BOUZIANE ADRESSE : Rue de l'ALN Hamma Bouziane Constantine NIE : 000725029039246

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025

## POUR L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX EN 03 LOTS SEPARES

Lot Nº 01 : Matériel médical

Lot Nº 02 : Mobilier médical

Lot Nº 03 : Accessoires médicaux

L'établissement public de sante de proximité hamma bouziane lance un Avis D'appel D'offres national Ouvert Avec Exigence
De Capacités Minimal Nº01/2025 Pour : L'acquisition des équipements médicaux En 03 Lots Sépares

Ne peuvent soumissionner au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales que les
sociétés dûment habilitées par :

· Un agrément ministériel à fabriquer, importer ou distribuer les équipements médicaux en cours de
validité,

· Un registre de commerce vise par le CNRC pour l'activité d'importation et distribution des équipements
et dispositifs médicaux (activité règlementée).

· Ayant réalisé au minimum un (01) projets de même nature à l'objet du cahier des charges justifié par
des Attestations de bonnes exécutions,

· ayant réalisé un chiffre d'affaire cumulable des trois dernières années (2022-2023-2024) au minimum
de 3 000 000.00 Da justifier par les bilans visé par le service des impôts après certification par un
comptable agrée pour les personnes physiques et par un commissaire aux comptes pour les personnes
morales .

NB :

Pour les équipements médicaux local doit être justifié par un certificat d'origine et l'attestation d'existence pour
les sociétés delivres par la chambre du commerce territorialement compétente

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des
marchés publics et des délégations de service public les soumissionnaires doivent comprendre trois offres distinctes, à
savoir :

I- Dossier de Candidature :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée contient :

2\. Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.

3\. Le statut pour les sociétés.

4\. Le registre de commerce copie électronique visé par le CNRC (actualiser pour les importateurs)

5\. L'attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux «CASNOS»> en cours de Validité.

6\. L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement« daté de moins de trois
Mois, délivré par les services fiscaux compétents, portant la mention non inscrit au fichier des
Fraudeurs.

7.Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce
(CNRC), Année 2024.

8\. La mise à jour CNAS en cours de validité

9\. Le numéro d'identification statistique

10\. capacité financières :

-Les bilans comptables des trois dernières années 2022.2023,2024 visé par le service des impôts après certification par un
comptable agrée pour les personnes physiques et par un commissaire aux comptes pour les personnes morales .pour les
entreprises ayant plus de trois ans d'existence, pour les Entreprises ayant moins de trois ans d'existence, les
soumissionnaire doit joindre le bilan du Dernier exercice, certifié par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes
visés par les services des impôts.

-les références bancaires

11.capacité technique :

-Les attestations des bonnes exécutions de même nature que l'objet de l'appel d'offres dans les cinq dernières années.

-les moyens de transport (camions/fourgon) doivent être justifiés par Catre grise, police d'assurance en cours de validité
plus les moyens humains

12\. L'agrément du ministère de la santé pour la fabrication ou l'importation ou la distribution des équipements médicaux
ou l'autorisation de la direction de la sante de la wilaya pour les distributeurs, certificat d'origine pour les équipements
médicaux locaux et l'attestation d'existence pour les sociétés délivrés par la chambre du commerce territorialemen
compétente.

13\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

Le dossier de candidature doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les
mentions suivantes :

Dénomination de l'entreprise
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE Nº 01/2025 POUR L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX
EN 03 LOTS SEPARES
« dossier de candidature »

II - Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2.Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif «dument remplis datée
signée» et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

3\. Les certifications de qualité et de conformité des équipements médicaux normes nationales a défaut aux normes
internationales (certificat de conformité « ISO » et « CE » établis par les organismes qualifiés traduis en langue arabe
ou française).

4\. Fiche technique détaillée du matériel proposé Justifiant les caractéristiques spécifiques des équipements médicaux
objet de la soumission (mode d'utilisation, catalogues traduis en langue arabe ou française)

5\. Certificat de vente dans le pays d'origine traduit en langue arabe ou française.

6\. Les engagements remplis dates signes:

· Garantie.

· Délai de livraison.

· Service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges)

\+ Maintenance après délai de garantie.

· Intervention rapide de l'équipe de maintenance.

· formation du personnel

07\. atelier de maintenance justifié par Acte de propriété ou acte de location et PV d'huissier de justice de l'année en
cours.

08\. Le cahier des charges visées dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La
mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »

1- N.B :La déclaration à souscrire et le cahier des charges cités en article 01 et 10 devront être signés, datés et
obligatoirement remplies sur la copie qui est visée par la commission des marchés Publics de l'établissement Public
De Sante De Proximité Hamma Bouziane

2-N.B : Conformément à l'article 71 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, le service contractant invite les soumissionnaires à
complété leurs offres techniques dans un délai de 10 dix jours à compter de la date d'ouverture des plis sous peine
de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés sauf en ce qui concerne les documents
nécessaires pour L'évaluation technique.

L'offre technique doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions
suivantes :

Dénomination de l'entreprise
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE N° 01/2025 POUR
L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX
EN 03 LOTS SEPARES
« offre technique »

III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté

4\. La Récapitulation Générale dûment remplie, signée et daté

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part fermée et cachetée ne comportant que les mentions
suivantes :

Dénomination de l'entreprise
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALE Nº 01/2025 POUR
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX
EN 03 LOTS SEPARES

« offre financière »

Les trois enveloppes contenant le dossier de candidature, l'offres technique et l'offres financière doivent être insérées dans une
enveloppe unique, fermée et anonyme ne comportant que les mentions suivantes :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025 POUR
L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX EN 03 LOTS SEPARES

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les cahiers des charges seront retirés auprès du bureau des marches de L'établissement public de sante de proximité hamma bouziane
Rue de l'ALN Hamma Bouziane Constantine, gratuitement, les jours ouvrable de 8h à 15h00

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'Avis d'appel d'offres sur les quotidiens
nationaux et sur le BOMOP.

Les offres doivent être déposées et non envoyées au bureau des marches de L'établissement public de sante de proximité hamma
bouziane comme suit :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et
des délégations de service public les offres sont inséré dans des enveloppe séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature)(l'offre technique)ou (l'offre
financière) selon le cas,

La réception des offres est fixée le jour de l'ouverture des plis de 08 heure à 11 heures, les offres doivent être déposées et non
envoyées au bureau des marchés de L'établissement public de sante de proximité hamma bouziane.

L'ouverture des plis dossier de candidature, offre technique, offre financière est fixée dans une séance ouverte le dernier jour de la
préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00. Avec la présence des soumissionnaires à la direction L'établissement public de sante de
proximité hamma bouziane.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 90 jours.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas il en informe
les candidats.

LE REDACTEUR 17/09/2025

ANEP: 2525007668