Acquisition des équipements pour l'espace commun de recherche

# Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales

après annulation de la procédure
Nº08/U.M.L.D.S2/2026

L'Université Mohamed Lamine Debaghine -Sétif 2- lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales après annulation de la procédure pour projet de :

\- Acquisition des équipements pour l'espace commun de recherche de l'université Sétif 2

## - Conditions de participation

\- Lot n°01 : Acquisition d'équipements médico-sportifs

\- La participation au présent appel d'offres est ouverte aux opérateurs économiques qualifiés
conformément à l'activité mentionnée dans leur registre de commerce, ayant la qualité de( fabricant,
importateur ou grossiste).

Le soumissionnaire doit également être titulaire d'un agrément délivré par le Ministère de l'Industrie
Pharmaceutique.

\- Lot n°02 : Acquisition d'équipements sportifs

\- La participation au présent appel d'offres est ouverte aux opérateurs économiques qualifiés
conformément à l'activité mentionnée dans leur registre de commerce, ayant la qualité de (fabricant,
importateur ou grossiste).

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, au niveau de rectorat
Sous-direction des Finances et de la Comptabilité, Rectorat,(3eme étage), contre le paiement de la somme de
5000 DA auprès du comptable principale de l'Université.

\> La date de dépôt des offres est programmée le dernier jour correspondant à la durée de préparation des
offres(15 joursà partir de la date de cet avis)de 08 :00 a 13 :00 h au niveau de : au niveau de rectorat
Sous-direction des Finances et de la Comptabilité, Rectorat,(3eme étage), à partir de la date de la première
publication du présent avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public(BOMOP) ou dans la presse nationale ou dans la presse électronique , Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Préparation des offres :

L'offre se compose de : - Dossier de candidature - L'offre technique - L'offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées, fermées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », ou « offre financière ». Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation de la procédure
Nº08/U.M.L.D.S2/2026 pour :

\- Acquisition des équipements pour l'espace commun de recherche de l'université Sétif 2

Les participants, présentent leurs offres comportant les documents suivants :

Dossier candidature :

1\. Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (selon le
modèle joint). Son absence entraîne le rejet de l'offre lors de la séance d'ouverture des plis.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire (selon le
modèle joint).

3\. Statuts de la société.

4\. Copie du registre de commerce électronique.

5\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

6\. Copie conforme de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.

7\. Copie conforme de l'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.

8\. Contrat de concession exclusive, autorisation de représentation ou certificat d'agrément pour les
producteurs et importateurs.

9\. Agrément du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique pour le lot nº01.

Conformément à l'article 69 du Décret Présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, le soumissionnaire
retenu à l'issue de l'évaluation des offres doit fournir, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de
sa notification et avant la publication de l'avis d'attribution provisoire, les documents justificatifs suivants :

· Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois portant la mention « Néant ».

· Extrait de rôle apuré ou assorti d'un échéancier de paiement en cours de validité, datant de moins de
trois (03) mois et portant la mention de non-inscription au fichier national des fraudeurs.

· Copie conforme du certificat de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 auprès du CNRC pour
les personnes morales.

· Copie conforme du Numéro d'Identification Fiscale (NIF).

· Copie conforme du Numéro d'Identification Statistique (NIS).

· Bilans financiers des trois derniers exercices (2022, 2023 et 2024) visés par les services fiscaux.

· Références bancaires (copie du relevé d'identité bancaire - RIB).

À défaut de production de ces documents dans les délais requis ou en cas d'inexactitude des informations
fournies, l'offre concernée sera rejetée et le service contractant poursuivra l'évaluation des autres offres.

## 2. Offre technique

L'offre technique doit comprendre :

· Déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée (selon le modèle joint). Son absence
entraîne le rejet de l'offre.

· Cahier des charges paraphé et signé, comportant à sa dernière page la mention manuscrite « Lu et
accepté ». Son absence entraîne le rejet de l'offre.

· Mémoire technique justificatif dûment rempli, signé et visé. Son absence entraîne le rejet de l'offre.

· Acte de propriété ou contrat de location en cours de validité du local destiné au service après-vente.

Documents techniques relatifs aux équipements proposés :

· Fiche technique détaillée ou catalogue visé par l'entreprise pour l'ensemble des équipements
demandés. Son absence entraîne le rejet de l'offre.

· Certificat de conformité du produit délivré par un organisme compétent.

· Certificat d'origine délivré par la Chambre de Commerce du pays d'origine.

## 3. Offre financière

L'offre financière doit comprendre :

· Lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée (selon le modèle joint). Son absence
entraîne le rejet de l'offre.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) visé et signé par le soumissionnaire. Son absence entraîne le rejet
de l'offre.

· Devis quantitatif et estimatif (DQE) visé et signé par le soumissionnaire. Son absence entraîne le rejet
de l'offre.

## Remarques

· À l'exception des documents éliminatoires précités, les soumissionnaires seront invités à compléter
leurs dossiers dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de
rejet de leurs offres.

· Tous les documents et pièces exigés doivent être en cours de validité conformément à la
réglementation en vigueur.

La période de validité de l'offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date du dépôt de
l'offre + la durée de préparation des offres, Elle prend effet à compter de la date d'ouverture des plis.

La date d'ouverture des plis est programmée le même jour du dépôt des offres à 13 :00 h, au niveau de la
l'Amphithéâtre nº07 de la Direction de l'Université, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.