Acquisition des pièces de rechange poids légers et poids lourds
Identifiant de l'annonce
#1209694
Code
02/2024
Localisation
Alger
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
69
Secteurs d'activité
[25170000] - Equipements, composants, systèmes et pièces de rechange pour véhicules - Transportation components and systems and spare parts[25000000] - Fourniture de véhicules de tous types et accessoires composants et pièces de rechanges - Commercial and Military and Private Vehicles and their Accessories and Components
Sources
Autres
Autres
Description
AVIS D'ANNULATION
NETCOM - Établissement de Nettoyage et de collecte les ordures ménagères informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro 02/2024 relatif à Acquisition des pièces de rechange poids légers et poids lourds que ce dossier est annulé.
Paru dans le : 2025-07-20 Dans Autres
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ALGER ETABLISSEMENT DE NETTOIEMENT ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES -EPIC NET COM-
Numéro d'Identification Fiscale : 000 116 00 1478 598
Tél/fax : 021.43.88.84
## AVIS DE RESILIATION
DU MARCHE A COMMANDE Nº 02/2024 Du 14/10/2024
OBJET : marché à commande : Portant sur l' Acquisition des pièces de rechange poids légers et poids lourds:
LOT 01 : VEHICULES LEGERS DIVERS MARQUE :
LOT 02 : PIECES DE RECHANGE POUR CAMIONS FORI.AND ZEHUCHENG ;
LOT 03 : PIECES DE RECHANGE POUR CAMIONS SNVI TYPE :K66 ; K120.
Entreprise ; OUIR FETHI
Vu la mise en demeure parue dans les journaux suivants :
INFO MASS MEDIA le 29/06/2025
الحوار بتاريخ 2025/06/29
-Le directeur de l'établissement de nettoiement de collecte des ordures ménagères NET COM :
Vu le décret Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant régulièrement des marches publics et des délégations
de service publics
Et conformément à la loi n 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public
-Vu le marché à commande n° 02/2024 Du 14/10/2024
-Conclu avec l'entreprise : OUIR FETHI
-Dont le siège social est située à : RUE KRITLI MOKHTAR N59 BLIDA .
-Vu l'ordre de service Nº0 4/2024 DPLM du 21/10/2024
-Vu la défaillance de l'entreprise dans l'exécution du marché suscité
-Vu la défaillance du contractant une réalisation contractuelle du marché justifié conformément à l'article 149 du décrit présidentiel 15-
247 portant réglementation des marché public.
-Vu la défaillance manifeste de l'entreprise OUIR FETHI , dont le siège social situé au: : RUE KRITLI MOKHTAR N59 BLIDA .
DECIDE
Le marché à commande nº 03/2024 Du 31/12/2024 précité est résilié aux torts exclusifs de l'entreprise défaillante conformément à
l'article 149 du décrit 15/247 portant réglementation des marché public et des délégations de service public.
Et conformément à l'article 90 de la loi n 23-12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés bublics
Eco Times du 20/07/2025