Acquisition des plaques de dénomination des rues et numérotation des bâtiments

WILAYA D'AIN DEFLA
DAIRA DE BATIILA
COMMUNE DE BATHIA
NIF : 42300200004404501030



AVIS DE CONSULTATION Nº14/2026

La Commune de BATHIA représentée par Le Président de l'Assemblé Populaire Lance un avis de consultation
pour l'opération suivante :

01- Acquisition des plaques de dénomination des rues et des cités et la numérotation des bâtiments dans le cadre
d'opération d'adressage.

Cette annonce concerne les Établissements souhaitant participer et spécialisés & l'activité de fabrication eting
la vente au détail. En cres de commerce des plaques. Peuvent retirer les cahiers des charges de l'opération auprès de la
commune de BATHIA (service d'équipement et travaux neufs) contre paiement de la somme de 3.000.00 DA.

Les offres accompagnées des pièces et documents, tels qu'exigées par le cahier des charges, doivent être présentées
dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées, une enveloppe contenant « dossier de candidature », une enveloppe
contenante « l'offre technique » et une enveloppe contenante « l'offre financière ».

Les trois enveloppes (candidature, technique et financière) seront mises sous pli anonyme et fermé et qui porte la
mention suivante : commune de BATHIA (Bureau de secrétariat de président d APC)« Soumission à ne pas ouvrir »
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Avis de consultation Nº14/2026 L'OPERATION ...

Centitiens izibiliti : le souminionsaire doit soumettre les documents stipulés à F'article nº 03 du cahier des charges ot mentionnés ch
Örssous, sous peine d'exclusion de son offre avant con évaluation techoigen :

\+ Une copie du registre du commerce dans le domaine demandé tactivité de fabrication et/ou la vente au ditait. En gros de commerce de
plagees.

Les documenti et les pilies requises sour eran ruigis à F'ertale 09 des Destructions aan sombluesalors de eskier des charges sont notamment i

Geisler de con didatvet :

1-Une déclaration de candidature remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2-Une déclaration de probité remplie, remplie, datée et signée par le soumissionnaire,

3- Copie conforme de Statut juridique lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

4- Copie documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Capacite des candidats en soumissionnaires

05-01 Capacite les professionnelles : Une copie du registre commerce dans le domaine.

05-02 Capacite techalone 1

A : moyenne matérielle : la liste matérielle datée. cacheté. et signée par le soumissionnaire se compose de :

-Moyenne de transports

· Acte de propriété ou location

Note : Ces documents doivent être valides à la date d'ouverture des offres

B- Référence professionnelle (attestation de bonne exécution)

06- fiche caractéristique

07- Certificat de garantie.

I- La déclaration à souscrire remplie, signée et datée par le soumissionnaire,

2- mémoire technique justificatifs renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire, (selon le modèle jointe)
03- Le planning d'exécution. Daté. Cacheté et signé par le ou missionnaire).

04- Le cahier des charges renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. Portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté »,

I- La lettre de soumission renseignée, datée et signée et cachet par le soumissionnaire,

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné en chiffre et en lette, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire.

3- Le détails quantitatifs - estimatifs des offres dûment renseigné, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à dis (10) jours, à partir du 14/07/2026.

La date de dépõe des offres est fixée au jusqu'à le 22/07/1026 jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation
des offres au plus tard à 1311 30 mn, Si ce jour colacide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,

Le présent avis tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour mister à la séance d'ouverture des plis qui
aura lieu à la date de dépôt des offres à 131130 gu njega de la commune de BATHIA (salle des réunions).
OBSERVATION : Les soumissionnaires restprit engagés par Sejin offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, Kgelypier de la'date de la séance d'ouverture des plis.

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Fait & BATHIA le : 14/07/2026
PRESIDENT D'APC بمجلس الشورى البلدى
لبلدية بطية

إمضاء: على كبير