Acquisition des produits alimentaires au profit des cantines scolaires

---

République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE BATNA DAIRA DE N'GAOUS COMMUNE DE SEFIANE Code fiscale: 098405245046621 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº04/2024
Suivant l'article nº46 de la loi nº 23-12 datée le : 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 ,fixant les régles générales relatives aux marchés publics. Et l'article nº65 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le Président De l'Assemblée Populaire Communal De SEFIANE, Lance Un AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº : 04/2024 Pour L'opération Suivante :
· Acquisition de produit Alimentaires au profit des Cantines Scolaires pour l'année Financière 2025- légumes et fruits
Les Soumissionnaires Intéressés Par Le Present Appel D'offre OUVERT Et Qui Sont Qualifiés Dans Le Domaine Demandé Dans Le Cahier Des Charges, Peuvent Consulte Le Cahier Des Charges Auprès Du Service Equipement De L'A.P.C, Contre Le Paiement D'un Montant De : 10.000.00 D.A Droite De Participation.
LE DOSSIER DE LA SOUMISSION COMPREND LES PIECES SUIVANTES:
A) lere ENVELOPPE DOSSIER DE CONDIDATURE (Mettre Dans Un Enveloppe Ne Contient Que La Montions Dossier Candidature Avec La Nomination De l'entreprise Et l'intitule De L'opération) :
1). Déclaration De Candidature Signée Et Date Et cachet
2) Déclaration De Probité Signée Et Date Et cachet
3) Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager l'entreprise.
4) Copier Conforme A l'original Du Statut De l'entreprise Dans Les Autre Cas (Pour Les Personnes Morales)
5) Tout Document Permettant d'évaluer Les Capacités Des Candidats, Des Soumissionnaires.
** Copier Conforme du registre de commerce électronique certifiée par le centre national du registre du commerce contient la nature de l'activité avec mention:
- Le mandataire commerçant en gros de légumes et. fruits (301112) ou commerce de détail de fruits et légumes (501104) ou commerce de détail de alimentation générale ( épicerie)(501111)
Copier Conforme A l'original De Les Bilans Financier Des deux (02) Dernières Années (2022-2023)ou copie conforme du certificat de chiffres d'affaires(C20).
Copie certifiée conforme de procès-verbal d'un inventaire du matériel établi par un huissier de justice ou un expert n'excédant pas une durée de (01) une année à compter de la date de soumission des offres + tous documents attestant la possession (copie conforme à l'original des cartes grise ou récépissé + certificats d'assurances + rapport de contrôle technique valide + copie de l'agrément sanitaire du camion)
Copier Conforme A l'original De La Liste Des Moyennes Humaine Du fournisseurs Accompagner De l'état Du Personnelles Légalisé Par fournisseurs + certificats de CNAS ou titre de l'année 2024.
Observation/tout document demandé dans le dossier de soumission doit être valide
B) 2ème ENVELOPPE : L'OFFRE TECHNIQUE: (Mettre Dans Un Enveloppe Ne Contient Que La Montions OFFRE TECHNIQUE Avec La Nomination De l'entreprise Et l'intitule De L'opération) :
1) Déclaration A Souscrire Signée Et Date Et cachet
2) Le Cahier Des Charges Signee Et Date Et cachet: Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté ».
3) Mémoire technique Rempli Et Signée Et cachet.
C)3ème ENVELOPPE : L'OFFRE FINANCIERE : (Mettre Dans Un Enveloppe Ne Contient Que
La Montions L'OFFRE FINANCIERE Avec La Nomination De l'entreprise Et l'intitule De L'opération) : 1) La Lettre De Soumission Signée Et Date Et cachet
2) Le Bordereau Des Prix Unitaires (BPU) cachet Et Signée Et Date
3) Le Détail Quantitatif Et Estimatif (DQE) cachet Et Signée Et Date
. LE DOSSIER DE CONDIDATURE Et L'OFFRE TECHNIQUE Et L'OFFRE FINANCIERE Sont Places Dans Trois Enveloppes Separer , Chacun Des Plis Contiens La Nomination De l'entreprise Et l'intitule D'Operation Et La Mention (DOSSIER DE CONDIDATURE) , ( OFFRE TECHNIQUE) ,(L'OFFRE FINANCIERE)
Les Trois Offres Doivent Placer Dans Un Plis Exterieur Anonyme Avec La Mention « A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et Evaluation Des Offres» APPEL
D'OFFRE OUVERT Nº 04/2024 opération: Acquisition de produit Alimentaires au profit des Cantines Scolaires pour l'année Financière 2025 - légumes et fruits
- Ce pli sera Déposé ou niveau du secrétariat de Monsieur Le Président De L'A.P.C, De La Commune De Sefiane.
Le Dernier Délai De Dépôt Des Offres Est Fixé à huit (08) Jours A Compter De La Date De Première publication de l'avis d'appel Dans Les Journaux quotidiens nationaux ou BOMOP et ce à 14:00 h.
L'ouverture des plis se fera à 14:30 H au Dernier Jour De Dépôt Des Offres en séance publique. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de dépôt des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les Soumissionnaires sont invités a Assister A La séance publique d'ouverture des plis.
Le présent Avis Tient lieu d'une invitation Aux Soumissionnaires
Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs Offres Pendant Une Duree De : 90 Jours + La Période De Préparation Des Offres ..
NOTE :Conformément L'article 69 Au Décret Présidentiel Nº 15-247 Au 16 September 2015 Portant Réglementation Des Marchés Publics Et Des Délégations De Service Public Les Documents Justifiant Les Informations Contenues Dans La Declaration De Candidature Sont Exigés Uniquement De L'attributaire Du Marché Public, Qui Doit Les Fournir Dans Un Délai Maximum De Dix (10) Jours A Compter A La Date D'information, Et, En Tout Etat De Cause, Avant La Publication De L'avis D'attribution Provisoire Du Marché.
Dans Le Cas Où La Non Presentation Dans Le Délai Et Les Informations Declare Sont Non Convenable A La Declaration De Candidature L'offre Est Annulé Et Le Service Contractant Suivre L'opération De L'attribution.
Après La Passat ion Du Marché, S'il Y A Des Fausses Déclarations Le Marché Est Annulé Sous La Responsabilité Du Cocontractant.
LE PRESIDENT DE L'A.P.C
PLANÈTE SPORT
ANEP 2425009260 du 19/11/2024