Acquisition d'habillement pour les employés de la commune

# Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimale

NIF : 42400200004009701000
Nº :........ /26

Conformément a l'article 39 de la loi nº12-23 du 18/01/1445 correspondant à 05 août 2023, qui précise les règles générales
liées aux marchés publics ; Le President de l'Assemblee populaire de la commune de Khenchela lance un Avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimale, pour réalisation de l'opération suivante :

## Acquisition d'habillement pour les employés de la commune (Employés permanents et personnel contractuel)

Les sociétés et les fournisseurs qualifies dans le domaine du commerce de gros ou de detail d'habillement et
accessoires d'habillement, souhaitant participer, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du secrétaire
général de L'APC .2 eme etage Commune de Khenchela Route de Babar.Contre le paiement de la somme de 3.000,00 DA,
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour du délai de préparation des offres au bureau secrétariat du P/APC 4ème
étage. Commune de Khenchela Route de Babar, L'offre sera remis obligatoirement accompagnée des pièces légales.
Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public à Monsieur le président de L'APC de Khenchela.

Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la date de la première parution dans deux journaux
quotidiens imprimés, en arabe et en français, ou dans deus journaux en ligne, en arabe et en français, ou sur le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public ( BOMOP ).

### I-Dossier de candidature (1ère enveloppe intérieure):

1- Déclaration de candidature : remplie, signée, datée
et portant le cachet du soumissionnaire

2- Déclaration de probité : remplie , signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

3- Copie du statut de la société (Sarl ; Eurl ; Snc) .

4- Copie du registre de commerce dans le domaine
du commerce de gros ou de détail d'habillement et
accessoires d'habillement

5- copie d'attestation C20

I-L'offre technique (2eme enveloppe intérieure):

1-Déclaration à souscrire : remplie, signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

2- mémoire technique justificative signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

3- Instruction au soumissionnaires ; CCAG ; CPC ; CPS ;
Signé , cachet et daté par le soumissionnaire .
( Le cahier des charges portant a la dernier page, la
mention manuscrite « lu et accepté >> >> écrit à la main

III- l'offre financière ( 3ème enveloppe intérieure)

1- lettre de soumission: remplie, signée, datée et
portant le cachet du soumissionnaire

2- le détail quantitatif et estimatif signée, portant le
cachet du soumissionnaire

3-le Bordereau des prix unitaires signée, portant le
cachet du soumissionnaire

### Observation :(condition d'exclusion)

\- Il est obligatoire de joindre tous les échantillons mentionnés dans le devis quantitatif et qualitatif lors du processus
d'ouverture des enveloppes.

\- Tous les échantillons sont fournis dans des cartons bien fermés contenant un échantillon de chacun des éléments
mentionnés dans le devis quantitatif et qualitatif; Si tous les échantillons ne sont pas soumis, son offre sera
considérée exclue.

\- le soumissionnaire qui ne répond pas aux conditions de qualification est considéré comme exclu.

\- L'offre est soumise dans une enveloppe bien scellée , cachetée et anonyme et ne comportera que la mention "a ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales nº ...... /26, ( objet d'appel d'offre ).

\- Cette enveloppe comportant 03 enveloppes séparer (Dossier de candidature- L'offre technique- l'offre financière).

\- Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire

\- Les offres seront déposées au secrétariat du Président de l'APC, 4eme etage de l'APC de Khenchela route de Babar,

\- La dernière heure de dépôt des offres est fixé à 14h00 le dernier jour de préparation des offres,

\- la date et l'heure de dépôt des offres ainsi que la date et l'heure d'ouverture des plis pour les offres techniques et
financières ; correspondent au dernier jour de préparation des offres.

\- Si la date d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparations des offres est
prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable.

\- L'ouverture des plis (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est fixée au dernier jour de la préparation
des offres à 14h00 en séance publique, 4ème étage au siège de la Commune de KHENCHELA, salle des réunions, elle
est considérer comme une invitation aux soumissionnaires à se présenter a la séance d'ouverture.

\- Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant (03) trois mois + délai de préparation des offres,
À compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le président de L'A.P.C

An-Nasr 20-9-2026 ANEP- 2625008908