Acquisition d'outillages médicaux

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001

ADRESSE : Centre Hospitalo - universitaire d' Annaba
\- Direction Generale, Hopital Ibn Rocha 02 Rue de Amara Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 07 / 2026 , ayant pour objet
l'acquisition d'outillages médicaux au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en
neuf (09) lots .

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité
de service contractant, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics et au
décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, ayant pour objet : l'acquisition d'outillages médicaux au profit au profit du CHU Annaba,
durant l'année budgétaire 2026, répartis en neuf (09) lots , définis ainsi :

· LOT Nº01 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE DE CHIRURGIE GENERALE;

· LOT Nº02 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE DE NEURO-CHIRURGIE;

· LOT Nº03 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE;

· LOT Nº04 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE D'UROLOGIE-TRANSPLANTATION;

· LOT Nº05 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE D'OPHTALMOLOGIE;

· LOT Nº06 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE DES GRANDS BRULES ;

· LOT Nº07 : OUTILLAGE MEDICAL POUR LE SERVICE DES URGENCES CHIRURGICALES;

. LOT Nº08 : OUTILLAGE POUR LE SERVICE DE DERMATOLOGIE;

. LOT Nº09 : OUTILLAGE POUR LE SERVICE DE CARDIOLOGIE.

Important :

Les soumissionnaires interesses peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.

les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.

## I. CONDITION D'ELIGIBILITE DES CONDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :

### 1-Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres,
délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement.

## 2-Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

\- Copie d'Agrement delivre par les services competents avec liste des articles fabriques par le
soumissionnaire, en cours de validité.

b- Importateurs :

1- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

2- Copie d'Attestation d'exclusivité delivree par le fabricant, en cours de validite ou une copie d'engagement
solidaire fabricant-importateur delivre par le fabricant, en cours de validité.

c-Grossistes :

Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

d- Distributeurs :

\- Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

## 3-Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen s'élèvent
au moins 6 000 000,00 DA, etablis par un commissaire aux comptes ou un comptable agree (avec signature,
griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.

NB :

Les soumissionnaires des petites ou moyennes entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en
bonne execution hans cres sont pas concernées par le nombre des bilans financiers et l'absence des attestations de
le dares a l'objet du present appel d'offres.

. Le chiffre d'affaires moyen est calcule selon le nombre de bilans financiers (2022 ou/et2023 ou/et 2024) fournis dans le
dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

## II. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés,
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics du contentieux et des
affaires juridiques sis à l'Hopital Ibn Rochd , 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un
récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba , pour le paiement
de la somme de Trois mille Dinars algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de
photocopies et de reprographie.

## III. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles generales relatives aux
marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des delegations de service, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le
jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration de candidature , une seule pour tous les lots ;

02 -Déclaration de probité , une seule pour tous les lots ;

03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs ;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:

5-1 -Capacités techniques :

Copie au moins de deux (02) attestations de bonne execution similaires à l'objet du present appel d'offres,
délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement.

### 5-2-1-Capacités professionnelles :

\- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :

-Fabricants :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire,
en cours de validité.

\- Importateurs :

1-Copie d'Agrément délivré par les services compétents , en cours de validité.

2- Copie d'Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement
solidaire fabricant-importateur delivre par le fabricant, en cours de validité.

\- Grossistes :
-Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

\- Distributeurs :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine;

5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité.
ou française ou anglaise, ou autres avec traduction en langues arabe ou française ou anglaise.

5-3 - Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux
comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), certifiés par les services des impôts.

#### II-L'offre technique Enveloppe E2, avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/01- Echantillon, Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD ;
02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison d'outillages médicaux;

02/03- Lettre d'engagement de délai de durabilité et fiabilité d'outillages médicaux;

03-Mémoire technique justificatif ;

04- Cahier des charges avec tous les pages renseignés portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu
et accepté ».

#### III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :

01-Lettre de soumission une pour chaque lot ;

02-Bordereau(x) des prix unitaires ;

03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);

04-L'état récapitulatif.

#### IV. Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique >> et « offre financière >>, selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre grande enveloppe cachetee et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº Q2 ... / 2026 ayant pour objet
l'acquisition d'outillages medicaux au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2026, répartis en
neuf (09) lots; le(s) lot(s) concerné(s) :

V. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la 1ère publication de
l'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse
électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal ( week- end ou jours fériés ..... ), la durée de préparation
des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

VI.
DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier
des charges de 8 H 00mn à 13 H 00mn.

#### VII. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hopital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

#### VIII. OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

IX. OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics ; et les l'articles 70 , 71 , 160 et 161 du décret presidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des delegations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à
13h00mn ,en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

## X. VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours+ la
période de préparation des offres (QUINZE (15) jours), à compter de la date de séance d'ouverture des plis .