Acquisition d'outils scolaires pour les élèves démunis

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE DAIRA DE EL KHROUB COMMUNE DEL'KHROUB

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

## القتاء الأدوات المدرسية للتلاميذ المعوزين لسنة 2026 : ORJET

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi Nº 12-23 du 05 aout 2023 fixant les règles générale relative aux marchés publics et en application des dispositions
de l'article 65 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de
l'assemblé populaire de la commune d'el-khroub (NIS : 086325069000239) Porte à la connaissance des soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offre national
avec exigence des capacités minimales Nº23/2026 relative au projet susvisé :

Qu'après analyse et délibération de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des ofres lors de sa séance du 20/08/ 2026 d'évaluation des offres, le résultat et
comme suit :

Conformément aux dispositions de l'article Nº56 de la loi Nº 12-23 du 05 aout 2023 fixant les règles générale relative aux marchés publics et en application des
dispositions de l'article 82 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

· Les soumissionnaires qui souhaitent à prendre connaisance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher du
service contractant dans un délai de (03) jours à compter de la date du premier jour du présent avis atribution provisoire.

· Les soumisionnaires qui contestent le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours auprès de la commission sectorielle du ministère de l'intérieur, des collectivités
locale et de l'aménagement du territoire dans un délai de dix (10) jours à compter de la première publication du présent avis d'attribution provisoire, si le dixième jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le recours est prorogé au jour ouvrable suivant.

Anep Nº2625008297 Le Courrier d'Algérie du 27 août 2026