AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 06/2024

APC - Commune El Malah de la wilaya de Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Acquisition du matériel pour parc communal

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de la commune

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-01-21 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 6 000,00 DZD

Parution le : 2025-01-07 Dans LE REGIONAL

Secteurs d'activités de l'annonce :
[25000000] - Fourniture de véhicules de tous types et accessoires composants et pièces de rechanges - Commercial and Military and Private Vehicles and their Accessories and Components
[25101901] - Véhicules spécialisés et de loisir Specialized and recreational vehicles (Tracteurs agricoles, camions frigo, remorques de camping, motoquads, ...etc.) - Specialized and recreational vehicles

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya d'Ain Temouchent
Daïra d'El Malah
Commune d'El Malah
Bureau des marches et de la programmation
Nº3708/B.M.P/E.R/2024
NIF : 09654614904602101

El Malah, le : 26 Décembre 2024

# Avis d'appel d'offre national ouvert nº 06/2024

Conformément à l'article 46 de la loi nº 12-23 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et aux articles 42 et 43 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le président de l'assemblé
populaire communale d'El Malah, lance un avis d'appel d'offre national ouvert, pour le projet suivant :

Acquisition du matériel pour pare communal :

Lot nº 01 : Acquisition d'un camion benne tasseuse 8m3.

Lot nº 02 : Acquisition d'un camion balayeuse.

Conditions de participation : Tous fabricants, concessionnaire agréé, distributeur agréé, revendeur agréé et
qualifiées, intéressé par le présent avis. peuvent retirer les cahiers des charges auprès du Bureau des Marché
de la commune d'El Malah, contre paiement des frais de 6.000,00 DA.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et
cella conformément à l'article 62 du décret présidentiel cité ci-dessus.

## 1 - Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature conforme au modèle annexé au présent cahier des charges renseignée daté,
cacheté et signée.

\- Déclaration de probité conforme au modèle annexé au présent cahier des charges dument renseignée daté,
cacheté et signée.

\- Registre de commerce électronique dans le domaine de la soumission.

· Le statut de l'entreprise avec le pouvoir du gérant habilité à signer le marché.

\- Attestation de solvabilité délivrée par la banque domiciliataire du soumissionnaire.

\- Bilans financières des trois dernières années visées par les services des impôts (2021-2022-2023).

\- Prospectus avec caractéristiques techniques des équipements proposés.

\- Références professionnelles justifiées par des attestations pour des prestations de même nature délivrées
par des maîtres d'ouvrage publics.

\- Quittance de paiement des frais de cahier des charges.

2- L'offre technique contiendra :

· Déclaration à Souscrire du présent cahier des charges dûment renseignée datée, cachetée et signée.

\- Le cahier des charges dûment renseignée datée, cachetée et signée, portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

· La mémoire technique justificatif dûment renseignée datée, cachetée et signée.

\- Le délai de livraison dûment renseignée datée, cachetéc et signée.

· Le délai de garantie technique dûment renseignée datée, cachetée et signée.

· Le délai du service après-vente dûment renseignée datée, cachetée et signée.

\- Le planning de livraison dûment renseignée datée, cachetée et signée.

3- L'offre financière contiendra:

\- La lettre de soumission du présent cahier des charges dûment renseignée datée, cachetée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment renseignée datée, cachetée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif dûment renseignée datée. cachetée et signée.

Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de l'assemblée populaire et communale
d'El Malah (Bureau des marchés) l'enveloppe extérieur cachetée et anonyme, comportant la mention :

«à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres»
Avis d'appel d'offre national ouvert
nº 06/2024 et l'objet de la l'Avis

Les enveloppes intérieures porteront le nom (ou raison sociale) et l'adresse du soumissionnaire
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la lee parution du présent
avis dans les journaux quotidiens nationaux ou le BOMOP.

· Le jour limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour limite de la durée de préparation des offres
du 08:00 à 14:00 heures, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres seront déposées au niveau de la Secrétariat général de la commune d'El Malah.

\- L'ouverture des plis prévue en séance publique le même jour limite de dépôt des offres au siège de la
commune à 14:00 heures,

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours à compter de la
date limite de dépôt des offres.

Le Président de l'APC

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531000113 - 07-01-2025

Acquisition du matériel pour parc communal

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Sources

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