Acquisition d'un bus

République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Annaba Daira de Chétaibi Commune de Chétaibi Avis d'appel d'offre ouvert N° 04 / 2026 NIF : 23100017824
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chétaibi lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences minimales pour:
/ Acquisition d'un bus.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des Charges auprès du Bureau de la gestion administrative des marchés contre paiement d'une Somme de 3000 DA.
Les offres doivent être obligatoirement conformes aux dispositions du cahier des charges et accompagnées des pièces suivantes :
1- dossier de candidature
1- une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;
2- une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire
3-copie du registre du commerce de l'entreprise en version papier ou électronique
4- les statuts pour les sociétés (s'il ya lieu) .
5-les documents relatifs aux délégation de pouvoirs autorisant les personnes à engager l'entreprise en cas de délégation 6-une copie de l'agrément deliver par le ministère de l'industrie et de mines ..
7-une copie des references financiers de l'établissement (les bilans financiers des trois dernières années.
7-Extrait de rôles , en cours de validité, apuré ou avec échéancier .
8-Copie de la liste des moyens humais « accompagnée de la déclaration anneelle des salaires (DAS) en cours de validité« de l'état des mouvements des travailleurs« ainsi que de l'attestation d'affiliation à la CNAS et de l'attestation de mise à jour vis-à-vis de la caisse nationale des assurances sociales CNAS.
9-Liste des operations de fourniture réalisées par le sommissionnaire« accompagnée d'attestations de bonne exécution dans le domaine objet de l'appel f'offres.
10-copie certifiée conforme de l'extrait de role des impots (taxe sur l'activité professionnelle « impot sur le revenu global et taxe sur la valeur ajoutée).
2- Offre technique
- L'offre technique comprend :
- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire;
- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
-Mémoire technique justificatif
3- L'offre financière
L'offre financière comprend :
· La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire
· Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
· Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
N.B : En application de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 20 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (15) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché .
Les offres doivent parvenir sous trois plis cachetés à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Chétaibi, l'enveloppe extérieure devra être anonyme et ne porter que la mention suivante :
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences minimales Nº 04 / 2026 (Intitulé de l'opération) Soumission à ne pas ouvrir
Le jour de dépôt des offres est fixée à 15 jours de 8 :00 à 13 :30 à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres.
Les soumissionnaires peuvent assister à la réunion de la commission communale d'ouverture des plis qui e tiendra au siège de la commune le jour fixé pour le dépôt des offres à 13: 30 h.
La Nouvelle République / 19/7/26 / ANEP 2623005169