Acquisition d'un camion à benne tasseuse pour la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE MASCARA COMMUNE DE MASCARA
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 14/2026
Le président de l'assemblée populaire communale de Mascara dont l'identification fiscale est 0984290150 41135, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition d'un camion à benne tasseuse de 8 m2 pour la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers.
L'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales objet du cahier des charges s'adresse à toute personne morale ou physique dispose d'un registre de commerce, qu'elle soit fabricant, importateur, concessionnaire ou distributeur agrée, équipementier des camions.
L'appel d'offre objet du cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires seul ou cas d'un groupement ayant l'éligibilité suivantes :
1-capacités professionnelles :
Ayant la qualité du Fabricant, Importateur, concessionnaire ou distributeur agrée, équipementier des camions, justifiée par documents délivrés par les autorités compétentes.
2-capacités techniques :
-Ayant au moins Une (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA durant les Dix (10) dernières années délivrés par les maitres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.
3- capacités financières :
·Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égal ou supérieur (2 30.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) visés par les services des impôts.
- Le soumissionnaire qui ne dépose pas les fiches techniques, catalogue, photo des échantillons en heure et date dépôt des offre sera écarté
- les soumissionnaires ou leurs représentants légaux retirer le cahier des charges au siège de la commune - Avenue Behloul Beldjillali - service des marches et des contrats - bureau des marches
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
Dossier de candidature doit contenir :
01 -La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges 02- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
03 -Copie de l'Extrait de rôle en regel en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
04 - Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
05- Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) ;
06-Copie de la carte d'immatriculation fiscale
07-Relevé d'identification Bancaire (RIB);
08-Solvabilité bancaire année 2026.
09-Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ;
10-Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».
11-Attestation de dépôt des comptes sociaux anne 2024 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA)
12-Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
13-Bilan fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2023/2024/2025, visés par les services des impôts compétant ;
14-Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération
15-Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
16-Moyens humains : Les moyens humains doivent être justiflés :
Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation ou mise à jour de la CNAS précisant la liste des cadres déclarés.
Pour les ouvriers ordinaires : affiliation ou l'attestation de mise à jour auprès de la CNAS précisant la liste des ouvriers déclarés.
17-un certificat de fabricant délivré par l'autorité algérienne compétente.
18-Agrément délivré par l'autorité algérienne compétente
19-Certificat d'origine du matériel
Offre Technique doit contenir :
01-La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
02-Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté ». 03-Une mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
04-Les catalogues et les documentations techniques avec des photos pour camion de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe;
-05-Lettre d'engagement de délai de livraison, délai de Garantie et service après-vente avec assistance technique signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
06-Planning de livraison y compris le délai signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
Offre financière doit contenir :
-01La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie ;
-02Le bordereau des prix unitaires ;
-03Le devis quantitatif et estimatif ;
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe nº 01 : dossier de candidature en un exemplaire ;- enveloppe nº02 : offre technique en un exemplaire ; - enveloppe n'03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 14/2026 Projet : Acquisition d'un camion à benne tasseuse de 8 m3 pour la collecte et l'enlèvement des déchets ménagers. «Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent (100) jours à compter de la date de dépôt des offres.
- la durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la première parution dans (BOMOP), , la presse écrite .
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14H00, si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique, offre financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de commun de Mascara à 14 H 00.
Date de la première parution :
Horizons : 20-09-2026 - Anep 2631013619