Acquisition d'un camion-benne de 18 m³

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:05/2026

Conformément la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les generales relatives aux marchés publics, et dispositions du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La commune de Bir EL ARCH lance un Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour marché portant sur:

## ACQUISITION D'UN CAMION BENNE -18 M3

· Les opérateurs économiques inscrits en permanence au registre du commerce, est inclue l'activité : Vente
Matreiel De Travaux Publics - et capacités minimales: une attestation de bonne exécution pour une opération
de fourniture, dont le montant et au moins égal à : 13 000 000.00DA.

. Les opérateurs économiques peuvent participer a' un ou plusieurs lots ainsi que les moyens matériels et humains sont
nécessaires pour chaque lots séparément.

. Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de BIR
EL ARCH - bureau des marchés -situé sur Rue De La Révolution contre paiement d'un montant de 3.000,00 DA libellé au
compte de trésorier communal.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » , « offre technique >> ou «offre financière >> , selon le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres, appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:05/2026 pour :

ACQUISITION D'UN CAMION BENNE -18 M3

les plis seront déposés auprès de la commune de BIR EL ARCH - bureau des marchés -situé sur Rue De La
Révolution Bir El Arch contre.

Le contenu du dossier de demande des offres:

ÓA-Première enveloppe : portant la mention unique « dossier de candidature >> et doit contenir les pièces
suivantes :

\- Déclaration de candidature : remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

Déclaration de probité : remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- les statuts pour les sociétés ; légalisé par le notaire.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année dernière.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

\- a/ Capacités professionnelles : Registre Du Commerce Electronique.

\- b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers(2023-2024-2025) et les
références bancaires.

\- c/ Capacités techniques : une attestation de bonne exécution pour une opération de fourniture, dont le
montant et au moins égal à : 13 000 000.00DA + moyens humains et matériels et références professionnelles.

B-Deuxième enveloppe : porte la mention unique « Offre Technique »> et doit contenir les pièces suivantes :
Déclaration à souscrire : remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif) et tout autre
document exigé

\- Le cahier des charges portant à la dernière page , la mention manuscrite « lu et accepté » ,

C-Troisième enveloppe : porte la mention unique « Offre Financière >> et doit contenir :

\- Lettre de soumission : remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires : remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Devis quantitatif et estimatif : remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire

· le délai de préparation des offres est Fixer à: dix (10) jours à compter du premier jour de la parution de
l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou au bulletin officiel du BOMOP ou les presses
électroniques ; Si le dernier jour de préparation des offres tombe un jour férié ou chômé, le délai de
préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le pouvoir adjudicateur peut proroger le
délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent, et dans ce cas, il en informe les contractants par
tous moyens.

· Préciser la date de dépôt des offres le jour correspondant au dernier jour de la période de préparation des offres, de
(08h30) à (14h00).Si ce jour tombe un jour férié ou légal jour de repos, la date de dépôt des offres est reportée au jour
ouvrable suivant.

· Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus

· le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de
nécessité

· les plis seront ouverts le dernier jour de dépôt des offres à 14h00 mentionnée ci- dessus cette annonce et
comme une ivitation aux soumissionnaires à y assister

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour
ouvrable suivant.

Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant à compter de la date limite de dépôt des offres en plus le délai
de préparations des offres: dix (10) jours + trois (03) Mois .

Le Président de l'A.P.C